Les avis d'imposition disponibles à partir du 24 juillet 2017

Suite à la déclaration des revenus 2016, les avis d’imposition 2017 seront pour la plupart distribués ou mis à disposition dans le courant de l’été, comme l'a confirmé Bercy ce vendredi. La télédéclaration permet toutefois de disposer d’un avis de situation, par anticipation.

L'administration fiscale a précisé le calendrier d’envoi et de mise en ligne des avis d’imposition dès le mois d'avril. A quelques jours de la mise en ligne des premiers avis d'imposition, le ministère des Comptes publics a rappelé ce calendrier, avec quelques corrections. Les premiers servis seront les contribuables se rendant dans leur espace particulier sur impots.gouv.fr. Leur avis d’impôt sera mis en ligne soit :

entre le 24 juillet et le 31 juillet 2017 s’ils bénéficient d’une restitution ou s’ils ne sont pas imposables ;
entre le 31 juillet et le 18 août s’ils sont imposables.

Selon le calendrier annoncé en avril, les contribuables ayant demandé de recevoir un avis d’imposition en format papier le recevront :

entre le 9 août et le 4 septembre 2017 s’ils bénéficient d’une restitution ou s’ils ne sont pas imposables ;
entre le 7 août et le 25 août s’ils sont imposables et non mensualisés ;
entre le 19 août et le 7 septembre s’ils sont imposables et mensualisés.

Dans son dossier de presse, le fisc rappelle tout de même quelques cas particuliers pouvant expliquer un calcul plus tardif de l’impôt à payer : « les non-résidents en France, les personnes au régime forfaitaire ou bénéfice agricole, etc. »

Pour rappel, dans la majorité des cas, un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu est mis en ligne une fois la télédéclaration achevée, un privilège qui ne concerne donc que les contribuables renseignant leurs revenus sur internet. En l’attente de l’avis, ce document peut permettre de justifier d’une évolution de situation fiscale auprès de certaines institutions.