La Commission européenne a présenté mardi des propositions pour lutter contre le blanchiment d'argent, s'attaquant notamment à l'opacité des trusts, ces montages juridiques anglo-saxons montrés du doigt après le scandale des « Panama Papers ».

« Rendre publique l'information sur ceux qui se cachent derrière les compagnies et les trusts devrait être un fort moyen de dissuasion pour les évadés fiscaux », a déclaré le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, cité dans un communiqué. Au cœur du projet, une meilleure identification des « bénéficiaires effectifs », c'est-à-dire des personnes physiques pour lesquelles les transactions sont finalement réalisées. Il peut s'agir par exemple des propriétaires, ou des administrateurs, en passant ou non par des sociétés intermédiaires.

Désormais tout bénéficiaire effectif, détenant au moins 25% d'une société, devra être identifié et figurer sur un registre accessible au grand public. Et l'exécutif européen propose d'aller plus loin, en faisant tomber ce seuil à 10% pour « certaines compagnies qui présentent un risque d'être utilisées pour le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale ».

Vaste plan contre le financement du terrorisme

« Les trusts, tels ceux qui ont été mis en lumière après le scandale des Panama Papers, feront l'objet d'un examen minutieux et de règles plus strictes », a assuré la Commission. Un des leaders politiques à s'être retrouvé malgré lui sous les feux de la rampe après l'éclatement de ce scandale en avril avait d'ailleurs été le Premier ministre britannique, David Cameron, dont le père avait ouvert un trust. Le chef du gouvernement britannique avait alors publié sa déclaration d'impôts après avoir admis détenir en 2010 des parts dans la société offshore de son défunt père, basée aux Bahamas.

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Les mesures de l'exécutif européen font partie d'un plan plus vaste destiné à lutter contre le financement du terrorisme, présenté le 2 février par la Commission, et ardemment réclamé par la France après la vague d'attentats qui avait frappé Paris en 2015. Les modifications de la législation sur le blanchiment des capitaux proposées par la Commission devront désormais être adoptées par le Parlement européen et le Conseil de l'UE (Etats membres).