Loi travail « pas votée en l'état » mais les échanges vont « dans le bons sens » selon le rapporteur du projet de loi

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Assemblée nationale
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Christophe Sirugue, rapporteur PS du projet de loi travail, a estimé mardi qu« en l'état actuel » le texte ne serait « peut-être pas » voté par une majorité de députés socialistes, mais a jugé que les échanges avec le gouvernement avançaient « dans le bon sens ».

« Il y a des sujets sur lesquels nous devons ensemble trouver des formules, nous sommes dans un dialogue, en tout cas je suis dans un dialogue avec le gouvernement », a déclaré M. Sirugue sur France 2. Les députés devaient commencer dans l'après-midi l'examen en commission des Affaires sociales des quelque 800 amendements au texte, avant un débat dans l'hémicycle à partir du 3 mai. « Il est clair que s'il y a un blocage à un moment, je prendrai mes responsabilités, mais pour l'instant ce n'est pas ce que je constate », a-t-il ajouté. « C'est, y compris, proposer des amendements qui pourraient ne pas avoir l'assentiment du gouvernement, mais je ne suis pas dans cet état d'esprit pour l'instant », a-t-il précisé.

Le texte peut-il être voté par une majorité de députés socialistes ?

« En l'état actuel peut-être pas, au terme des travaux parlementaires je l'espère », a répondu le rapporteur, jugeant Manuel Valls « très sincèrement dans la volonté de faire aboutir ce texte ». Interrogé sur l'hypothèse d'un recours au 49.3, M. Sirugue a répondu : « Je n'en entends pas parler en ce moment, dans aucun de mes échanges avec le gouvernement on ne me met en avant le 49.3 ». « J'ai accepté d'être rapporteur avec la conviction qu'on pouvait faire bouger le texte. J'en suis le témoin actuel, c'est-à-dire que le texte bouge de manière substantielle », a-t-il ajouté par la suite aux abords de l'Assemblée.

150 amendements déposés

Le rapporteur, qui a déjà déposé quelque 150 amendements et a rappelé qu'il pouvait continuer à le faire tout au long du processus, a réaffirmé sa volonté de faire évoluer le projet sur son volet concernant les licenciements économiques. Sur la question du périmètre permettant d'évaluer les difficultés d'un groupe (réduit à la France dans le texte et non plus à l'international), il a toutefois estimé que la question « se tranchera dans l'hémicycle » et non en commission.

Parmi les points sur lesquels il attend des changements, M. Sirugue a aussi cité le sort des salariés qui refuseraient des accords dits « offensifs », dans des entreprises sans difficultés, ou les critères permettant d'évaluer les difficultés économiques, réaffirmant qu'il n'était pas possible de « traiter de la même manière une petite entreprise, un artisan et une grande entreprise ».

M. Sirugue a par ailleurs déposé un amendement visant à supprimer du projet de loi les principes énoncés par la mission Badinter pour guider la réécriture du Code du travail. Il a expliqué aux députés socialistes « la difficulté de mettre dans la loi les 61 principes (..) quand bien même M. Sirugue ne remettait pas en cause ces principes », a indiqué l'un des porte-parole des députés socialistes Hugues Fourage au cours d'un point de presse.

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Par la rédaction avec AFP

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