Un budget rectificatif réécrit adopté au Sénat

  • MoneyVox avec AFP
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hémicycle Sénat
CC Romain Vincens

Le Sénat a adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de budget rectificatif 2015 en le modifiant, notamment en rétablissant la baisse des taxes sur les carburants et en supprimant l'amnistie fiscale accordée par l'Assemblée aux sites d'information en ligne.

Le texte a recueilli 188 voix pour, celles de la majorité sénatoriale Les Républicains (LR) et UDI-UC, et 29 contre, communistes et écologistes. Les socialistes et les RDSE (à majorité PRG) se sont abstenus.

Le projet de budget déjà voté en première lecture par l'Assemblée nationale doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et sept députés, chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d'échec, probable, l'Assemblée aura le dernier mot la semaine prochaine.

Taxes sur les carburants

Les sénateurs ont notamment validé la création d'un compte d'affectation spéciale retraçant les dépenses dédiées au financement de la transition énergétique. En revanche, ils ont supprimé les modulations de tarif de l'essence, du gazole et du GPL prévues pour 2017. Un rapprochement de la fiscalité entre l'essence et le diesel est déjà prévu au titre de 2016, a souligné le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR). « Il conviendra d'en mesurer les conséquences en termes de pouvoir d'achat des ménages et d'impact économique sur les constructeurs automobiles, avant de proposer éventuellement un nouveau rapprochement en 2017 ».

Les sénateurs ont aussi diminué de un centime d'euro par litre le tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable aux essences. « Il s'agit de revenir à la proposition initiale du gouvernement visant à faire converger la fiscalité du diesel et de l'essence en 2016, en compensant la hausse de la TICPE sur le diesel par une baisse du même montant sur l'essence », a dit M. de Montgolfier. Ils ont supprimé l'alignement d'ici à 2017 des avantages fiscaux accordés aux véhicules diesel dans les flottes des parcs d'entreprise sur les véhicules essence qu'avait introduit l'Assemblée.

Presse en ligne

Le Sénat est par ailleurs revenu sur le « cadeau de Noël » fiscal fait par l'Assemblée aux sites de presse en ligne, dont Mediapart, contre l'avis du gouvernement. Les députés avaient voté un amendement d'amnistie pour les sites s'étant auto-appliqués un taux de TVA réduit. « Une procédure est en cours au niveau européen contre la France. En outre, comment rembourser ceux qui ont appliqué le taux normal ? Et la rétroactivité exigerait un motif impérieux d'intérêt général, qui ne semble pas caractérisé ici », a argumenté M. de Montgolfier. David Assouline (PS) a en revanche soutenu cette disposition « au nom des principes constitutionnels de liberté de la presse et d'égalité fiscale ».

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Par la rédaction avec AFP

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