A la toute fin des débats sur le projet de budget rectificatif 2015 en première lecture, les députés ont ainsi adopté des amendements du gouvernement pour revenir sur le propre vote intervenu quelques heures plus tôt. Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a justifié cette nouvelle délibération par la volonté du gouvernement de ne « pas agir à ce stade sur ce levier » de la fiscalité dans sa lutte contre le tabagisme.
Le tabac en Corse est 25% moins cher, ce qui place la France sous la menace d'une condamnation de la Cour européenne de justice.
« Qui va payer l'amende ? »
Selon la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault (PS), « nous allons sans doute perdre », et donc « il faudra que nous avancions sur cette question ». « Qui va payer l'amende ? », a-t-elle interrogé, alors qu'en Corse, ce qui est une exception, « la fiscalité du tabac est versée aux collectivités locales ».
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