Qualibat, Qualifelec et Qualit'EnR ont constaté une inquiétante « recrudescence de l'usage abusif de leurs logos par des entreprises non qualifiées », des entreprises du bâtiment actives dans la rénovation énergétique et d'autres, spécialisées dans les énergies renouvelables, affirment-ils dans un communiqué commun, reçu mercredi.

Ces organismes invitent les particuliers à vérifier que l'entreprise retenue pour leurs travaux détient bel et bien une qualification. Pour s'en assurer, il suffit de consulter le moteur de recherche mis en place par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) sur le site www.renovation-info-service.gouv.fr, qui recense toutes les entreprises titulaires d'une qualification RGE.

Un moteur de recherche dédié

Cette qualification RGE (« reconnu garant de l'environnement ») est indispensable pour bénéficier d'aides publiques au financement des travaux de rénovation énergétique, telles que l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt développement durable (CIDD). Or, depuis la mise en place de ce dispositif RGE et de l'éco-conditionnalité des aides publiques, le 1er janvier, les trois organismes de qualification ont relevé une inflation du nombre de fraudes.

Lorsque le particulier « reçoit un devis avec un logo utilisé de manière illégale, il s'imagine confier des travaux à une entreprise reconnue pour la qualité de ses travaux et pouvoir prétendre à des aides », disent-ils. En réalité, « il court le risque que ces travaux ne soient pas réalisés conformément aux règles de l'art et de subir un redressement fiscal », alertent ces organismes.

Un certificat de qualification conforme doit comporter un numéro de SIRET, un domaine de travaux et une période de validité.

Un manque d'accompagnement des consommateurs

Pour l'UFC-Que choisir, que cette montée des fraudes « n'étonne pas », « il faut mieux encadrer les consommateurs et renforcer leur accompagnement », car un sur deux n'apprend l'existence des aides à la rénovation énergétique qu'après avoir entamé des travaux.

« Il faut aussi amener les professionnels à être responsables des gains énergétiques qu'ils promettent, bien souvent sur une feuille blanche, en démarchant leurs clients », affirme à l'AFP Nicolas Mouchnino, chargé de mission énergie-environnement à l'UFC. « Aujourd'hui, un cadre incitatif complexe et inadapté et un cadre juridique en friche ne créent pas la confiance nécessaire au développement du marché de la rénovation énergétique », dit-il. L'UFC a publié fin octobre une étude au vitriol sur le sujet.

52.000 entreprises qualifiées RGE

Qualibat qualifie les entreprises de bâtiment, Qualifelec, celles du génie électrique et énergétique, et Qualit'EnR, celles spécialisées dans les énergies renouvelables. Quelque 52.000 entreprises sont aujourd'hui qualifiées RGE, au terme d'un contrôle exercé par ces organismes, qui sera bientôt « simplifié par un arrêté applicable au 1er janvier », rappelle Sabine Basili, présidente de la commission des affaires économiques de la Capeb (artisans).

Le gouvernement veut tripler la distribution d'éco-prêts à taux zéro à 100.000 par an, pour financer les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements construits avant 1990.