TVA sur le gazole : des interrogations « légitimes » sur le remboursement selon Royal

  • MoneyVox avec AFP
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Ségolène Royal
Ségolène Royal - CC Jackolan1 / Own work

Il est « légitime » de s'interroger sur le maintien du remboursement aux entreprises de la TVA sur le gazole, a estimé mercredi la ministre de l'Ecologie et de l'Energie Ségolène Royal.

L'Etat autorise actuellement les entreprises à déduire la TVA payée sur le gazole utilisé dans le cadre de leurs activités, à 100% pour les véhicules utilitaires et 80% pour les véhicules particuliers, mais pas sur l'essence. Interrogée sur RMC et BFM TV sur la possibilité de supprimer cet avantage fiscal, Mme Royal a répondu : « Je ne sais pas encore. En tout cas la question que vous posez est tout à fait légitime ».

« On doit poser toutes les questions qui donnent au diesel un avantage par rapport aux véhicules propres », a ajouté la ministre. Mme Royal a par ailleurs répété que le gouvernement envisageait un rapprochement entre les fiscalités de l'essence et du diesel, à priori étalé sur 5 ans.

Interrogée sur un amendement déposé par le député socialiste Jean-Yves Caullet prévoyant d'accroître la taxe sur le gazole de 2 centimes dès 2016, la ministre a juste répondu : « On verra. On va discuter avec le ministre du Budget. » « Je ne veux pas improviser sur ces sujets-là, ça concerne la vie quotidienne », a-t-elle justifié.

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Par la rédaction avec AFP

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