« Nous allons proposer au Parlement un report de la mise en œuvre au 1er janvier 2017 », dans le cadre du projet de budget 2016, a-t-il expliqué, évoquant des « transferts » notamment au détriment des petits commerces de centre-ville, qui pourraient donner lieu à un « bouleversement économique trop brutal ».
« Il s'agit de réévaluer les bases de chaque local professionnel pour que la répartition soit plus juste », a rappelé Christian Eckert, ajoutant que c'était une « demande » des élus et des contribuables, les bases des valeurs locatives n'ayant jamais été révisées depuis les années 70.
« Retravailler les paramètres de calcul »
« On s'est aperçu à l'occasion des simulations qu'il y aurait des transferts », a détaillé le secrétaire d'Etat, évoquant « des évolutions à la hausse, parfois fortement dans des secteurs urbains, des petits commerces et, à l'inverse, la diminution porterait plutôt sur les périphéries de villes et notamment les grandes surfaces ». Il a donc estimé justifié de « retravailler les paramètres de calcul pour arriver à des évolutions » mais aussi de « regarder comment on peut lisser les évolutions dans le temps ».
Assurant que ce travail de révision, qui est également mené pour les logements, était un « travail de bénédictins », il a rappelé que si « ça ne porte pas sur des sommes importantes », « les valeurs locatives servent souvent de point de référence à des calculs de différents impôts, taxe foncière, taxe foncière des entreprises, système de péréquation entre collectivités ».
