Le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), Bernard Spitz, a jugé nécessaire mercredi de modifier le calibrage de certaines dispositions réglementaires européennes, afin de préserver la capacité d'investissement du secteur.

« On nous dit, à nous, assureurs : Soutenez-nous, investissez, nous avons besoin de vous. (...) Mais, dans le même temps, on continue, dans Solvabilité 2, de prévoir des calibrages dangereux pour l'économie réelle », a déclaré Bernard Spitz en ouverture de la 6e conférence annuelle consacrée à cette réforme réglementaire. Solvabilité 2 est le nouveau cadre réglementaire européen visant une meilleure adaptation des fonds propres et un meilleur contrôle des risques pour les assureurs.

Le président de la fédération a cité en exemple les domaines du capital-investissement et des infrastructures, alors que le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a présenté la semaine passée un plan d'investissements de 315 milliards d'euros, faisant notamment appel aux investisseurs privés.

« Nous demandons que ces calibrages soient améliorés pour préserver la capacité d'investissement à horizon long des assureurs. (...) La directive Solvabilité 2 le permet, car elle est compatible avec des investissements significatifs des assureurs dans les entreprises et les infrastructures », a insisté M. Spitz.

Michel Sapin attentif aux demandes

Invité à conclure cette conférence, le ministre des Finances Michel Sapin s'est montré attentif à ces demandes, rappelant l'importance du rôle des assureurs dans le financement de l'économie. « Les règles prudentielles ne font pas tout en matière de décision d'allocation d'actifs pour les assureurs mais il faut veiller a ce qu'elles ne freinent pas les investissements », a-t-il affirmé, ajoutant que l'impact de la réforme Solvabilité 2 sur ces investissements ferait l'objet « d'un suivi très attentif ».

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Une clause de revue a ainsi été ajoutée à la réforme afin de voir à moyen terme si les évolutions qu'elle prévoit sont utiles, notamment en matière d'infrastructures, a-t-il détaillé. Il a également indiqué être intervenu personnellement auprès de ses homologues « afin d'obtenir des avancées sur la titrisation dite de bonne qualité »: « pour cette titrisation-là, les charges ont été extrêmement réduites et n'excéderont pas celles des titres sous-jacents », a-t-il assuré.