A l'occasion de la publication de son « portrait social » de l'Hexagone, l’Insee fait le point sur les nouvelles mesures fiscales qui ont impacté le budget des Français en 2013. Grâce à un modèle de micro-simulation baptisé Ines, l’institut a pu appliquer la législation socio-fiscale « à un échantillon représentatif de 105.000 ménages ». L’Insee a ensuite comparé ces résultats à « ceux qui auraient été obtenus en prolongeant naturellement la législation de l’année précédente ». Le résultat est net : 61% des ménages Français étaient imposés l'an dernier, alors qu’il n’y en aurait eu que 58% si ces mesures n’avaient pas été prises. « Parmi les 16,5 millions de ménages qui ont payé un impôt sur le revenu en 2013, 670.000 le doivent aux mesures nouvelles », assure l’Insee, qui ajoute que 84% des ménages nouvellement imposés se situent « dans les déciles médians de niveaux de vie ».

Des inégalités réduites…

L'Insee pointe néanmoins que ces nouvelles mesures fiscales ne sont pas étrangères à la réduction légère des inégalités en France. « En l’absence de réforme, le rapport entre le niveau de vie moyen des 10% les plus aisés et celui des 10% les plus modestes se serait établi à 6,6. Sous l’effet des nouvelles mesures prises en 2013, ce rapport passe à 6,5 », analyse l’institut. Le rapport donne ainsi quelques éléments de réponse : le niveau de vie moyen des 10% de foyers les plus aisés baisse de 1,7%, tandis qu’il ne diminue que de 0,3% pour les autres déciles. « Les mesures nouvelles concernant l’impôt payé en 2013 par les ménages sur leurs revenus de 2012 ont augmenté son rendement, en mettant davantage à contribution les plus aisés », observe l’Insee. Il souligne également que 96% de la réduction des inégalités s’opère via l’impôt sur le revenu et le prélèvement forfaitaire. Les 4% restant proviennent notamment de l’augmentation forfaitaire du RSA.

…mais des impôts qui augmentent

Si les prestations sociales sont restées stables, à +0,2%, ce n’est pas le cas des prélèvements : ils ont augmenté de 4,8% pour l’ensemble de la population. Ces nouvelles mesures ont ainsi permis aux impôts une recette supplémentaire de 4,7 milliards d’euros (hors prélèvements forfaitaires). Soit 8% de plus par rapport à une situation où aucune mesure n’aurait été prise en 2013. Ces 8% représentent environ 280 euros de hausse pour les ménages imposés. Premiers impactés : les 10% de foyers les plus aisés, qui accusent une hausse moyenne de 800 euros (« notamment via la création d’une tranche supplémentaire d’imposition ou la réduction du plafonnement de certains avantages »).

Avec 1,9 milliard d’euros de recettes, le gel des barèmes de l’impôt et de la prime pour l’emploi est sans conteste la mesure la plus rentable, pour le gouvernement. Il revient à 110 euros supplémentaires par ménage imposé. Mais là encore il faut préciser que 77% des recettes supplémentaires engendrées par cette mesure sont supportées par la moitié la plus aisée des ménages.

Parmi les autres mesures l’Insee répertorie notamment la suppression de l’exonération fiscale des heures supplémentaires, le plafonnement à 2.000 euros (au lieu de 2.336 euros) du quotient familial, la création de la tranche à 45%, l’augmentation du plafond de la décote (de 878 à 1.060 euros), l’abaissement de celui de l’abattement de 10% sur les traitements et salaires pour frais professionnels (de 14.157 euros à 12.000 euros) et le taux d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières (de 19 à 24%).