Des députés, principalement socialistes, ont appelé mercredi le gouvernement à en dire plus sur le dispositif appelé à succéder à la Prime pour l'emploi (PPE), supprimée pour les revenus perçus en 2015, insistant sur le pouvoir d'achat des ménages concernés.

Le projet de loi de finances rectificative 2014 prévoit la suppression de la PPE à compter du 1er janvier 2015 pour dégager 1,940 milliard à compter de 2016 au profit du futur système. Cela « marque la première étape d'une réforme globale des aides aux travailleurs modestes avec le remplacement de la PPE par un dispositif d'aide mieux ciblé et plus incitatif au bénéfice de ces travailleurs », a déclaré en commission le ministre des Finances Michel Sapin.

C'est « la mise en œuvre d'un engagement du président de la République, après un certain nombre de rapports ayant préconisé une fusion du RSA et de la PPE », a observé le chef de file des députés socialistes de la commission des Finances, Dominique Lefebvre.

La réforme présentée en séance ?

La rapporteure générale Valérie Rabault (PS) a demandé au gouvernement un engagement sur la mise en place du nouveau dispositif en 2016. Michel Sapin a affirmé que, techniquement, pour « pouvoir fusionner PPE-RSA-RSA activité en 2016, nous devons décider maintenant que la PPE ne s'appliquera plus dès 2015 » et « lorsque le débat aura lieu en séance, le gouvernement sera en capacité de vous présenter les grandes lignes de cette réforme ».

Le travail « complexe », qui devrait aboutir « dans les prochains jours, voire les prochaines heures », vise à « consacrer 2 milliards d'euros au nouveau dispositif a minima », a complété le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert. L'objectif est que le futur dispositif « prenne la forme d'un versement mensuel, procède à des ouvertures de droits par périodes de trois mois » et ait « un lien plus direct avec les revenus d'activité », a-t-il précisé.

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« Beaucoup d'interrogations »

« Nous avons encore beaucoup d'interrogations », a déclaré plus tard la socialiste Karine Berger, soulignant que la fin programmée de la PPE représente « deux milliards d'euros de pouvoir d'achat pour des gens qui reprennent un boulot et ne sont pas les plus riches de la Terre ». Il s'agit notamment de comprendre ce qui remplacera la PPE et de « vérifier que cela ne sera pas à la charge d'un autre agent public » que l'Etat, selon cet élue des Hautes-Alpes et secrétaire nationale du PS à l'Economie.

Evoquant, lui, « 4 milliards de moins pour les personnes concernées » jusqu'alors par la PPE - chiffre contesté par le secrétaire d'Etat comme erroné -, l'UDI Charles de Courson a demandé « où en est-on des réflexions sur le recyclage » de ces fonds pour un nouveau dispositif. « Sur la PPE, il faudra quand même des explications plus larges », a jugé Olivier Carré (UMP).