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A 138 milliards d'euros en 2013, la TVA rapporte deux fois plus à l'Etat que l'impôt sur le revenu

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La TVA (46,7%), l’impôt sur le revenu (22,3%) et l’impôt sur les sociétés (14,2%). Voilà par ordre d'importance le trio de tête des produits fiscaux de l'Etat français, dont les montants sont précisés dans la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, récemment promulguée. L'IR et l'IS voient leurs recettes progresser sensiblement : +9,2% et +12,5% en l'espace d'une année.

138,1 milliards d’euros. Voilà ce que représente les recettes de TVA en 2013, dans la loi du 31 juillet 2014 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013, publiée au Journal Officiel le 1er août dernier. En progression de +1,2% par rapport à 2012, la taxe sur la valeur ajoutée voit toutefois sa part relative dans le total des produits fiscaux nets se réduire, tout en restant le véritable « poids lourd » de la fiscalité française, avec une part qui passe de 48,5% à 46,7% entre 2012 et 2013.

L’impôt sur le revenu, avec un total de 65,8 milliards d’euros en 2013, s’affiche certes comme la deuxième ressource fiscale du Pays, mais à un niveau de contribution bien moindre : 22,3% des produits fiscaux nets en 2013, soit moins de la moitié des recettes de la TVA. Pourtant, en l'espace d'un an, et sous l'influence des mesures fiscales successives des gouvernements Fillon puis Ayrault, l'impôt sur le revenu a rapporté près de 5,7 milliards d'euros supplémentaires, correspondant à une progression de +9,2% et presque un point de plus pour son poids dans le total des produits fiscaux de l'Etat. L'impôt sur les sociétés connaît une évolution encore plus forte : +12,5% en un an, avec une collecte se chiffrant en 2013 à 42 milliards d'euros.

Quant aux quelques 17% d’autres produits fiscaux en 2013, ils se répartissent entre la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (12,9 milliards / 4,4%), les produits « d’enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes » (15,6 milliards / 5,3%) et les « autres produits de nature fiscale et assimilés » (21 milliards / 7,1%).

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Philippe GUILBERT

© cbanque.com / PG / Août 2014

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