Même pour un placement immobilier réputé sans risque, le consommateur a droit de la part du banquier à une information, des conseils et des mises en garde. La Cour de cassation ajoute que ces informations et mises en garde doivent porter aussi sur les risques dont la chance de réalisation n'est ni prévisible, ni même envisageable.

La Cour de cassation a donné tort à un banquier qui n'avait pas alerté son client sur le risque -très improbable- de dépréciation de ses parts de placement immobilier parce qu'il n'avait pas pu envisager l'effondrement de 2008. Le client en l'espèce avait investi dans la « pierre-papier », c'est-à-dire dans une SCPI mise en place par un important groupe international réputé, qui garantissait la location des locaux et le paiement des loyers.

La banque soutenait que le placement était garanti par une certitude de location des locaux par ce groupe. Selon la banque, il était impossible de penser que ce groupe se trouverait dans l'incapacité d'honorer ses engagements, de surcroît à cause de la crise immobilière que personne n'avait prévue.

Le banquier doit mentionner les risques improbables

Les juges n'ont pas admis l'argument d'un risque inexistant justifiant l'absence de mise en garde. Et ils ont ajouté que la proposition commerciale personnalisée de la banque devait mentionner ces risques improbables, sans se contenter des avertissements habituels liés à d'éventuelles difficultés de revente des parts. La banque a été condamnée à indemniser son client.

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(Cass. Com, 11.2.2014, N° 195).