La commission des Finances a accepté un amendement du rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) et du député Pierre-Alain Muet (PS) allongeant de 12 à 22 ans la durée de détention donnant droit à une exonération totale sur les plus-values lors de la cession de « biens meubles ».
« Il s'agit d'aligner ce régime sur celui de l'immobilier, qui bénéficie de cette exonération au bout de 22 ans », a expliqué à l'AFP Pierre-Alain Muet, ancien chef de file des députés PS de la commission des Finances. Le gouvernement souhaiterait aussi augmenter le taux appliqué lors d'une cession avant 22 ans de 4,5% à 6,5%, a relevé ce député du Rhône, se disant en désaccord avec cette disposition.
Importation des œuvres : TVA à 5,5%
En revanche, le taux de TVA sur l'importation des œuvres d'art pourrait être ramené du taux intermédiaire, qui va passer de 7% à 10% au 1er janvier 2014, au taux réduit de 5,5%, selon un autre amendement, qui sera en discussion dans l'hémicycle. « Contrairement au marché des biens traditionnels, c'est l'exportation d'une œuvre d'art qui appauvrit la nation et son importation qui l'enrichit », a souligné Pierre-Alain Muet.
