Le rapporteur de la commission d'enquête sur l'affaire Cahuzac, le socialiste Alain Claeys, a défendu mardi l'attitude de François Hollande tout en admettant « de petits dysfonctionnements » de l'État dans le traitement de cette affaire de fraude fiscale par un ministre.

« D'aucuns ont tenté de démontrer que la présidence de la République savait, dès les premiers jours qui ont suivi les révélations de Mediapart, que ces accusations étaient fondées », a déclaré Alain Claeys dans la présentation de ses conclusions devant la commission d'enquête sur l'affaire Cahuzac. « Il ne fait guère de doutes que des informations sur l'enquête de Mediapart (...) sont parvenues à la Présidence », indique le député PS dans ses conclusions. Mais « le président n'était en possession d'aucun enregistrement ou d'autres preuves » susceptibles d'être transmis à la justice, a-t-il déclaré à l'AFP.

« J'estime que le président de la République a fait ce qu'il convenait », dit-il dans la présentation de ses conclusions devant ses collègues, à l'issue des travaux de cette commission créée fin avril et ayant mené 52 auditions depuis la mi-mai pour déceler d'« éventuels dysfonctionnement » du gouvernement ou des services de l'Etat entre les révélations de début décembre et la démission du ministre du Budget Jérôme Cahuzac le 19 mars.

« L'État aurait dû solliciter Singapour »

« Vous verrez au fil du rapport que je note un certain nombre de petits dysfonctionnements », a-t-il précisé à l'AFP. Parmi ceux-ci, il cite plus particulièrement le fait que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) se soit contentée d'une demande d'entraide administrative à la Suisse sans demander également à Singapour si Jérôme Cahuzac avait détenu un compte dans ce dernier pays.

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« J'ai, en tant que rapporteur, considéré que l'État aurait dû solliciter Singapour », a-t-il dit à l'AFP, admettant que cette absence de demande pouvait être considérée comme une « négligence ». Il explique sa position par le fait que Singapour avait été nommé dans la presse avant la demande d'entraide et que la convention entre la France et ce pays ne fait « pas obligation de mentionner telle ou telle banque » et laissait ainsi libre champ à une question large.