L'Afdel, association qui regroupe 350 éditeurs français de logiciels et solutions internet, a déploré qu'aucun représentant de l'économie numérique n'ait été retenu par Bercy au titre des intervenants au séminaire sur la fiscalité du numérique organisé mercredi.

Intitulé « Les nouveaux enjeux de la fiscalité à l'heure du numérique », ce séminaire sera ouvert par la ministre déléguée à l'Economie numérique, Fleur Pellerin, et clos par Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finance, Algirdas Semeta, le commissaire européen en charge de la Fiscalité, et Yves Leterme, secrétaire général adjoint de l'OCDE.

Le programme prévoit trois débats distincts dont les intervenants annoncés sont des représentants du Medef ou de la Commission des finances, ou encore des rapporteurs de mission d'information sur le numérique et la fiscalité. La seule entreprise représentée est l'opérateur Orange. Bercy « n'a pas retenu le principe d'un débat contradictoire » et le séminaire « ne comporte aucun représentant de l'économie numérique », a déploré l'Adel dans un communiqué. L'association professionnelle dit également « s'étonner » que le séminaire « donne autant la parole aux défenseurs d'une fiscalité spécifique et nationale ciblant le numérique ».

Un débat « à charge » ?

L'Afdel « s'interroge sur l'opportunité d'associer à ce débat qui semble décidément organisé à charge, d'autres industries dont certaines positions stigmatisent régulièrement les acteurs de l'économie numérique », visant de fait deux intervenants, Pierre Louette (directeur exécutif d'Orange) et Pascal Rogard (président de la coalition française pour la diversité culturelle).

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Le 10 septembre, le Conseil national du numérique (CNN) qui avait été saisi par Bercy sur la fiscalité du numérique, a déconseillé au gouvernement de mettre en place une taxe spécifique sur le secteur du numérique, plaidant pour une initiative « immédiate » au niveau international.