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Impôt sur le revenu : à qui va profiter la décote en 2014 ?

  • Par MoneyVox
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Jean-Marc Ayrault a annoncé le 11 septembre l'application d'une « décote » permettant d’alléger ou d’annuler l’impôt sur le revenu des ménages les plus modestes. Pierre Moscovici a précisé aujourd’hui qu’elle touchera 6,9 millions de personnes. Qui va-t-elle concerner ? Comment la calculer ? Explications.

Ce mardi, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a déclaré assumer « avoir été obligé d’augmenter les impôts » lors d’un déplacement à Bordeaux. Pour compenser cette hausse, les membres du gouvernement répètent à l’envi que deux mesures de « justice fiscale » ont été décidées : la ré-indexation du barème de l’impôt sur le revenu et l’augmentation de la décote portant sur le même impôt. Le 11 septembre, lorsque le Premier ministre a évoqué pour la première fois cette décote, il a indiqué que son montant serait précisé au moment du « débat parlementaire ».

Une accélération du calendrier ? Selon Les Echos, dans son édition de mardi, la décote sera intégrée au projet de loi des finances pour 2014, présenté demain en Conseil des ministres. Concernant à ce jour les ménages dont l’impôt sur le revenu brut ne dépasse pas 960 euros, la décote serait relevée de 5%. En prenant en compte la ré-indexation du barème d’imposition, elle devrait être revalorisée de 5,8%. Conséquence : cet avantage concernera les foyers fiscaux dont l’impôt sur le revenu brut ne dépasse pas 1.016 euros lors de la prochaine déclaration.

135.000 foyers non imposables grâce à la décote

Comment calculer la décote ? Elle sera égale à la différence entre 508 euros (la moitié de 1.016) et la moitié de l’impôt brut. Exemple : pour un impôt brut (1) de 600 euros, elle sera de 208 euros (508 – 600/2). Le montant de l’impôt, suite à la décote, est alors de 392 euros (600 – 208). Dans le cas d’un faible impôt brut, 300 euros par exemple, la décote (théoriquement 358 euros) annulera complètement l'impôt. Le ménage concerné ne sera donc plus imposable. Selon notre calcul, ce « cadeau fiscal » annulera l’impôt à partir d’un montant brut de 338 euros. Mais d’autres éléments, telles que la prime pour l’emploi ou la franchise de 61 euros (2), entrent cependant en compte dans le mode de calcul.

Via ce mécanisme, 135.000 foyers qui auraient été imposables sans revalorisation de la décote ne vont pas payer d’impôt en 2014 selon Les Echos. Le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici a livré un autre chiffre aujourd’hui à Bordeaux, selon Public Sénat : au total, « 6,9 millions des personnes » vont selon lui profiter de cette ristourne en 2014. Le coût de cette mesure, pour le budget de l’Etat, serait légèrement inférieur à 200 millions d’euros.

(1) Impôt calculé sur le revenu imposable par application du barème progressif puis plafonnement de l'avantage lié au quotient familial mais avant imputation d'éventuelles réductions ou crédits d'impôt.

(2) Pour un montant d'impôt sur le revenu inférieur à 61 euros, l’administration fiscale ne réclame pas son paiement.

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Par la rédaction

© cbanque.com / BL / Septembre 2013

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