Un arrêté du ministère de l'Ecologie et de l'énergie, qui fixe de nouveaux taux pour cette taxe, et abroge l'ancienne grille établie en décembre 2005, est paru ce mardi au Journal officiel.

Ces nouveaux taux (qui ont été calculés par la Caisse nationale de retraite des industries électriques et gazières, ou CNIEG) sont globalement en hausse : ils passent de 8,2% à 10,14% pour les prestations de transport d'électricité, de 21% à 27,04% pour la distribution d'électricité, et de 17,7% à 20,8% pour la distribution de gaz, mais baissent en revanche de 5,3% à 4,71% pour le transport de l'électricité.

Quelques euros d'augmentation par foyer

Ce relèvement était prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, et devrait avoir un faible impact sur les consommateurs. Selon les indications qui avaient été présentées à l'époque, le surcoût devrait être de 1,17 euro par an pour une personne seule habitant un logement de 20 m2 chauffé à l'électricité ou au gaz, et de 3 à 4,5 euros pour un foyer de 5 personnes vivant dans 120 m2.

La CTA est une des multiples taxes frappant l'énergie (avec notamment la CSPE -contribution au service public de l'électricité-, des prélèvements en faveur des collectivités, et la TVA). Ces taxes représentent dans l'ensemble 17% en moyenne d'une facture de gaz naturel et 31% d'une facture de courant, et la CTA n'en représente qu'une petite fraction.

La CTA est calculée sur la partie des factures d'énergie liée au transport et à la distribution de l'électricité et du gaz naturel. Elle a été instaurée dans le cadre de la réforme de 2004 du système de retraite des industries électriques et gazières pour contribuer à financer les retraites de certains agents du secteur, principalement d'EDF et GDF Suez.

Le gendarme de l'électricité et du gaz, la Commission de régulation de l'énergie (CRE), a approuvé ces nouveaux taux dans un avis également publié au mardi au JO. Selon la CRE, les charges à couvrir par cette taxe devraient représenter environ 1,4 milliard d'euros par an sur la période 2013-2017, avec une augmentation moyenne de 3,8%, pour environ 170.000 bénéficiaires.

En outre, la CRE a publié mardi également la nouvelle grille de rémunération de GrDF, filiale de GDF Suez chargée de la distribution du gaz naturel, qui augmentera de 4,07% au 1er juillet. Selon la CRE, cela devrait augmenter le tarif réglementé du gaz pour le consommateur final d'environ 0,98%, toutes choses étant égales par ailleurs.

Ce surcoût pourrait être éventuellement compensé pour le consommateur en cas de poursuite de la baisse des coûts d'approvisionnement de GDF Suez, laquelle a déjà conduit à trois petites baisses des prix du gaz en février, mars et avril (-0,5%, -0,3% et -0,6%). Après cette légère détente, qui fait suite à une flambée de 80% depuis 2005, les prix du gaz, révisés tous les mois depuis une réforme entrée en vigueur en janvier, resteront stables le 1er mai.