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Compétitivité : le taux normal de TVA passera à 20% en 2014

  • Par MoneyVox
Jean-Marc Ayrault
J.M. Ayrault - CC jmayrault/Flickr

Le gouvernement va dégager 30 milliards d'euros pour relancer la compétitivité des entreprises, 20 milliards en crédits d'impôts et 10 milliards en efforts supplémentaires de réduction de la dépense publique, a annoncé Matignon mardi.

Le crédit d'impôt grèvera le budget 2014 puisque les entreprises l'obtiendront cette année-là sur leur exercice 2013, et les économies budgétaires seront réalisées en 2014 et 2015.

« C'est d'abord en réduisant les dépenses publiques que nous financerons la première moitié de l'effort, la France doit s'engager dans un effort national de réformes structurelles afin de réaliser des économies durables tout en modernisant ses services publics dans l'intérêt des Français », a déclaré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault devant la presse. « Cet effort est exigeant mais il est à notre portée : 10 milliards d'euros d'économies en 2 ans, c'est moins de 1% de la dépense publique totale qui atteint 1.100 milliards d'euros, c'est 0,5% de la richesse nationale, c'est donc à notre portée si nous le voulons et si nous savons nous mobiliser ».

Le gouvernement prévoit également une hausse du taux principal et du taux intermédiaire de la TVA et une baisse du taux réduit à partir du 1er janvier 2014. « Le taux normal de TVA est actuellement de 19,6% en France et la France compte deux taux réduits de 5,5% et 7%. Les taux actuels seront remplacés par un tryptique plus lisible : 5, 10 et 20% », ont détaillé les services du Premier ministre.

Fiscalité écologique

Le gouvernement va aussi mettre en place à partir de 2016 une « nouvelle fiscalité écologique » d'un montant « d'au moins 3 milliards d'euros », toujours selon un document transmis mardi par Matignon peu avant la déclaration du Premier ministre sur le rapport Gallois. « La mise en œuvre d'une fiscalité environnementale est largement inaboutie en France », selon ce document. « Le groupe de travail sur la fiscalité écologique annoncé lors de la conférence environnementale conduira ses travaux dans la perspective de la mise en place d'une recette d'au moins 3 milliards d'euros d'ici à 2016 », précise-t-il.

Le gouvernement reprend « la quasi-totalité » des préconisations du rapport de Louis Gallois remis lundi, a déclaré le Premier ministre. Jean-Marc Ayrault a assuré ouvrir une « étape décisive de la sortie de crise », en présentant son « pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi ». « Nous ouvrons un étape majeure et décisive dans la sortie de crise de notre pays et de son économie », a-t-il déclaré à l'issue d'un séminaire gouvernemental sur la compétitivité des entreprises.

« Dès son installation, mon gouvernement a pris la pleine mesure de la gravité de la situation » a-t-il dit, rappelant sa saisine de la cour des Comptes le 17 mai. Il a rappelé avoir dit le 3 juillet, dans son discours de politique générale : « un pays qui n'a pas d'industrie n'a pas avenir. Mon gouvernement entend mettre un terme à ce décrochage ».

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Par la rédaction

© cbanque.com / VM avec AFP / Novembre 2012

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