Dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui en France vendredi, la ministre de la Justice Christiane Taubira se prononce pour la création dans le droit français des « actions de groupe ».

Disant vouloir « aller vers plus de simplicité », la garde des Sceaux a « l'intention de permettre les actions de groupe : cette procédure autorise les actions en justice à plusieurs pour que la réparation de petits litiges soit effective ».

Ce projet « à construire » ne devrait « pas être finalisé avant le printemps 2013 », a précisé le porte-parole de la Chancellerie, Pierre Rancé. Il vise à « créer une procédure simple et efficace pour les victimes de petits litiges, pour lesquels le préjudice est évident et qui ne nécessitent pas d'expertise, et pour lesquels la justice pourra prendre une décision rapide ».

Promis par Chirac, puis Hollande

La création d'une action de groupe avait été promise par l'ancien président de la République Jacques Chirac début 2005. Depuis, malgré des amendements, des propositions de loi et des promesses en ce sens, ce projet n'a pas abouti. Très répandue aux Etats-Unis, elle est réclamée depuis plusieurs années par les associations de consommateurs en France mais se heurte à l'hostilité du patronat.

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Pendant la campagne présidentielle, à l'occasion des dix ans de la loi Kouchner sur les droits des patients, François Hollande avait également promis de faire « reconnaître le droit aux actions collectives en justice, afin de garantir une meilleure protection de toutes les victimes », s'il était élu à l'Elysée.