La cour d'appel de Paris a récemment ordonné au juge Renaud Van Ruymbeke d'approfondir ses investigations sur le rôle d'UBS dans le volet français de l'affaire Madoff, jugeant que des éléments permettent de soupçonner la banque suisse de faits d'escroquerie et d'abus de confiance.

La chambre de l'instruction a rendu le 20 février deux arrêts, imposant en particulier au juge de déterminer les conditions dans lesquelles ont investi les souscripteurs de la sicav luxembourgeoise Luxalpha, dont les fonds étaient placés dans les sociétés de Bernard Madoff. Le géant suisse UBS était la banque dépositaire de la sicav Luxalpha placée en liquidation depuis avril 2009.

Dans l'enquête française, les plaignants reprochent à UBS d'avoir présenté Luxalpha comme un placement sûr et entièrement contrôlé par la banque suisse alors qu'UBS a laissé ses responsabilités de gestionnaire et dépositaire de ce produit aux sociétés de M. Madoff sans l'avoir mentionné à ses clients. L'enquête française « n'a pas pour but de refaire en France le procès de M. Madoff mais de rechercher si les acheteurs français ne sont pas victimes du comportement frauduleux des intermédiaires (de M. Madoff) auxquels ils se sont adressés », rappelle la cour d'appel.

Cette hypothèse repose sur les conclusions de l'enquête préliminaire mais également « sur d'autres éléments au dossier qui permettent de soupçonner le groupe UBS d'avoir commis des faits distincts d'escroquerie et d'abus de confiance », souligne la cour. Aussi les magistrats donnent-ils leur feu vert aux demandes d'enquête des parties civiles et du parquet, en particulier celle de retrouver la liste des « souscripteurs réels » de Luxalpha, les souscripteurs apparents étant les prestataires financiers.

L'AMF sollicitée

Le juge devra aussi déterminer « les conditions dans lesquelles (ces investisseurs) ont été amenés à souscrire et sur la base de quelles informations afin d'établir s'il existe des raisons rendant plausible l'implication de personnes physiques ou morales » dans cette escroquerie. La cour d'appel ordonne également que l'Autorité des marchés financiers (AMF) soit consultée afin « de rechercher si UBS disposait de moyens permettant d'anticiper le comportement frauduleux de M. Madoff et (sa société) BMIS ».

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Dans son arrêt, la cour retrace les grandes étapes de l'enquête en France, détaillant les soupçons pesant sur le groupe suisse. L'enquête a établi qu'« alors que les victimes pensaient investir dans un pur produit UBS, la fonction de dépositaire était déléguée à la société BMIS qui assurait par ailleurs sur délégation une partie de la gestion », note-t-elle.

La cour reprend aussi les conclusions de la brigade financière qui estimait, en clôture de l'enquête préliminaire, que « le prospectus de Luxalpha est mensonger et UBS ne pouvait ignorer la situation dans la mesure où la gestion n'aurait pas été exclusivement réalisée par UBS, avec l'assistance occasionnelle de conseiller, mais aurait été déléguée à Bernard Madoff ».

Me Emmanuel Asmar, qui représente des investisseurs victimes de Luxalpha, a « salué la volonté de la cour d'appel de faire la lumière sur la vérité dans cette affaire en y recherchant les responsabilités effectives car personne ne peut raisonnablement croire qu'une telle fraude soit le fait d'un seul homme ce qui était jusqu'à présent sous-entendu par l'instruction en cours depuis trois ans ».