L'autorité de contrôle prudentiel (ACP) a annoncé lundi avoir infligé un avertissement et une amende de 800.000 euros à une banque qu'elle a tenu à ne pas nommer, pour des manquements au contrôle interne de ses activités de marché.

« L'ACP a ouvert, en novembre 2010, une procédure disciplinaire à l'encontre d'un établissement de crédit pour des manquements affectant son dispositif de contrôle interne des activités de marché, alors même que celles-ci n'avaient généré aucune perte notable », a-t-elle expliqué. « Le 16 décembre 2011, la commission des sanctions de l'ACP lui a infligé un avertissement et une amende de 800.000 euros ».

Le nom de la banque gardé secret

L'autorité de contrôle a décidé de ne pas citer nommément la banque concernée par cette sanction, comme l'y autorise ses statuts « dans les cas exceptionnels où celle-ci risque de perturber gravement les marchés financiers ou de causer un préjudice disproportionné aux parties en cause », comme elle le précise sur son site internet. « Les dysfonctionnements sanctionnés (ne sont) pas de nature à justifier une quelconque défiance des contreparties de l'établissement et du public, dont les réactions pourraient, en période d'instabilité financière, être disproportionnées », a expliqué l'autorité dans le communiqué.

Outre ce dossier, gros de 18.000 pages, la commission des sanctions de l'ACP a été à ce jour saisie de deux autres affaires.

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A la Bourse de Paris, les valeurs bancaires n'étaient pas affectées par cette annonce, oscillant entre +1,17% pour BNP Paribas et -0,64% pour Société Générale, dans un indice CAC 40 en hausse de 0,70% vers 11H20 GMT.