Les abonnés à des forfaits téléphoniques incluant un accès à la télévision, dont les tarifs augmenteront en raison de la hausse de la TVA, pourront résilier sans frais leur abonnement, tout en gardant leur téléphone portable, même acquis à des conditions préférentielles.

Selon Orange, qui va procéder à partir du 1er février à des augmentations de tarifs pouvant aller jusqu'à trois euros, les clients concernés auront « la possibilité de résilier le contrat sans frais, jusqu'à 4 mois après l'entrée en vigueur de la modification tarifaire ». Cette résiliation n'aura pas à tenir compte des périodes de 12 ou 24 mois sur lesquelles les abonnés s'engagent d'habitude à rester clients d'un opérateur télécoms.

Modification de contrat

Un porte-parole de France Télécom a reconnu que les téléphones portables subventionnés liés à de tels forfaits resteront aux mains du client qui résilierait son abonnement. « S'il a payé un iPhone 99 euros alors qu'il coûte près de 800, oui, c'est un souci », a-t-il déclaré.

« Cela veut dire que vous gardez le téléphone. Il vous appartient, vous en êtes le propriétaire », a enfin indiqué de son côté un juriste de l'association de consommateurs UFC Que choisir.

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« C'est une modification du contrat et donc de fait, nos clients sont libres (de partir) pendant quatre mois », a confirmé un porte-parole de Bouygues Telecom. SFR, de son côté, n'a pas apporté d'éléments à ce sujet. L'opérateur va informer la semaine prochaine ses clients d'une hausse des tarifs au 1er février. Iliad (Free et Alice) n'a pas non plus confirmé cette information.