La réforme de la fiscalité du patrimoine, promise pour 2011 et sur laquelle va plancher un groupe de travail parlementaire qui devait être installé lundi soir, se présente comme un casse-tête pour le gouvernement, qui s'est parallèlement engagé à réduire le déficit public.

Voici les clés de cette équation complexe et les principales pistes pour la résoudre.

L'équation

Longtemps arc-bouté sur la défense du bouclier fiscal, qui plafonne l'ensemble des impôts directs à 50% des revenus d'un contribuable, le gouvernement s'est résolu à le supprimer. A une condition: cette suppression sera couplée à celle de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Le président Nicolas Sarkozy a promis une réforme fiscale pour la mi-2011, avec un nouvel impôt sur le patrimoine pour remplacer ces deux dispositifs. La réforme doit se faire à recettes constantes, puisque la France doit poursuivre son effort de réduction drastique du déficit.

Or, selon les prévisions officielles, le bouclier fiscal devrait coûter en 2011 à l'Etat 664,961 millions d'euros, alors que l'ISF rapporterait 3,928 milliards. Supprimer les deux reviendrait à creuser un trou de 3,26 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat, qu'il faut donc combler.

Convergence franco-allemande

Le gouvernement dit vouloir réformer sa fiscalité au nom de la convergence franco-allemande. Dans l'attente d'un rapport de la Cour des comptes attendu début 2011, on sait déjà qu'il n'y a aujourd'hui en Allemagne ni bouclier fiscal, ni impôt sur la fortune.

Outre-Rhin, les impôts sur le patrimoine pèsent beaucoup moins qu'en France: 0,9% du produit intérieur brut (PIB) en 2008 contre 3,4% dans l'Hexagone, selon l'OCDE.

Un nouvel impôt sur le patrimoine

L'idée du chef de l'Etat est de taxer les revenus et les plus-values du patrimoine plutôt que le patrimoine lui-même.

Cela pourrait se traduire par une taxation accrue des plus-values réalisées lors d'une vente immobilière ou lors de la cession d'actions ou obligations. Avec certaines limites toutefois: l'imposition des plus-values mobilières a été alourdie dernièrement, notamment pour financer la réforme des retraites, et les marges de manoeuvre ne sont pas illimitées. D'autant qu'une trop forte taxation des placements financiers, volatils, risque d'aboutir à une fuite du capital vers des pays où il est moins imposé.

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D'autres hypothèses à l'étude consistent à relever les taxes foncières, ou les droits de succession, quasiment supprimés en 2007. Ces pistes ne devraient pas suffire à compenser la disparition de l'ISF.

Une nouvelle tranche d'impôts pour les très hauts revenus

De nombreux parlementaires de la majorité plaident pour une solution à l'allemande, avec une tranche d'impôt supérieure, autour de 45%, pour les très hauts revenus. Cette idée est pour l'instant exclue par Nicolas Sarkozy, qui se dit opposé à toute hausse générale des impôts.

Réformer ou supprimer ?

Le sens même de la promesse d'une double suppression du bouclier et l'ISF reste à éclaircir. Plusieurs élus estiment qu'il faut conserver une certaine taxation du « stock » de patrimoine, tout en l'abaissant ou en la réservant aux plus aisés. Ce serait une sorte d'ISF réformé.

Chargé de piloter la réforme, le ministre du Budget François Baroin a affirmé étudier l'hypothèse d'un relèvement du plafond à partir duquel un contribuable doit s'acquitter de l'impôt sur la fortune. Afin de soulager les contribuables assujettis à l'ISF uniquement du fait de l'explosion des prix immobiliers, le gouvernement pourrait aussi étendre l'abattement sur la résidence principale, voire retirer complètement celle-ci de l'assiette de cet impôt.