Le ministre du Budget François Baroin a confirmé lundi que la suppression de l'avantage fiscal qui bénéficie aux mariés ou aux divorcés de l'année était "une piste à l'étude", précisant toutefois que l'arbitrage serait rendu cette semaine par le président Nicolas Sarkozy.

« Je confirme que ça fait partie des pistes à l'étude (...) Le président donnera son arbitrage cette semaine », a affirmé M. Baroin, interrogé sur France 2 sur des informations de presse faisant état d'une suppression de cet avantage fiscal par le gouvernement, qui veut économiser 10 milliards d'euros en rabotant les niches fiscales dans le cadre du prochain budget. La mesure serait inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2011 et rapporterait quelques centaines de millions d'euros, selon Le Figaro.

Aujourd'hui, les couples qui se marient remplissent, pour la même année fiscale, trois déclarations : deux individuelles jusqu'à la date du mariage et une commune pour le reste de l'année. Le fait de scinder les revenus de l'année permet aux couples de payer moins au fisc, le mécanisme de l'impôt étant progressif. A partir de la déclaration de revenus 2011, pour l'impôt payé en 2012, les couples auront obligation de choisir entre deux déclarations individuelles ou une déclaration commune. La formule choisie couvrira l'ensemble de l'année fiscale, selon Le Figaro. Quant aux personnes divorcées de l'année, elles devront obligatoirement remplir deux déclarations séparées.

Mais il y a « d'autres pistes », a ajouté M. Baroin, qui doivent être arbitrées par le président de la République cette semaine. Le gouvernement met actuellement la dernière main au budget 2011, qu'il doit présenter le 29 septembre. Interrogé sur le bouclier fiscal, fortement remis en question, le ministre a déclaré que « le débat ISF/bouclier est sur la table », mais que la question ne se posait pas pour le budget 2011. 

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Enfin, « l'addition de bonnes nouvelles » lui a permis de confirmer que le déficit public de la France pour 2010 serait en dessous des 8% prévus dans un premier temps, « autour de 7,8% ». Il n'a toutefois pas précisé de quelles bonnes nouvelles il s'agissait.