Les textes instituant la réglementation thermique 2012 , visant à diviser par trois la consommation d'énergie des bâtiments neufs, seront publiés en novembre, ont annoncé mardi le ministre de l'Ecologie et le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu.

« Après le vote des lois Grenelle 1 et 2, la RT (Réglementation Thermique) 2012 est la dernière pierre du plan bâtiment du Grenelle Environnement », a déclaré M. Borloo lors de la présentation de ces textes qui doivent encore être soumis au Conseil d'Etat et à l'Union européenne. « En deux ans, on effectue un saut thermique supérieur à celui effectué au cours des 30 dernières années », a souligné de son côté M. Apparu.

Cette nouvelle réglementation doit s'appliquer, à partir du 1er juillet 2011, aux bâtiments neufs publics et du tertiaire (commerces et bureaux) ainsi qu'aux zones prioritaires de rénovation urbaine. L'obligation pour les logements neufs s'appliquera à partir du 1er janvier 2013.

Coûts de construction plus importants

Un seuil d'énergie primaire (chauffage, eau chaude, éclairage, climatisation, ventilation) de 50 kilowatts/heure par m2 et par an est fixé contre une moyenne actuelle d'environ 120 kWh par m2 et par an. Mais, dans le nord et l'est de la France, les nouveaux bâtiments pourront consommer jusqu'à 65 kWh par m2 et par an, alors qu'ils devront atteindre une performance de 40 kWh/m2/an sur le pourtour méditerranéen, aux hivers plus doux.

Les coûts de construction sont plus élevés (+5 à 7% à l'horizon 2013), reconnaît une étude de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Mais le ministère de l'Ecologie chiffre à une somme comprise entre 5.000 et 15.000 euros sur 20 ans le gain de pouvoir d'achat réalisé sur leur facture d'énergie par les Français achetant un logement BBC (bâtiment basse consommation).

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« Cette étape est à marquer d'une pierre blanche mais nous serons aussi exigeants et attentifs à la prochaine étape: la réhabilitation du parc existant », affirme de son côté Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnment (FNE), dans un communiqué.