Plus de 99% des sommes restituées au titre du bouclier fiscal 2009 sont allées à des contribuables assujettis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), selon des chiffres provisoires publiés vendredi par le Figaro et dont l'AFP a eu confirmation.

D'après les dernières données officielles disponibles, les foyers « les plus favorisés », moins d'un millier en tout, perçoivent à eux seuls près de 63% du montant total, soit un chèque moyen de 376.000 euros.

Au total, 16.350 contribuables ont bénéficié pour leurs revenus de 2009 du bouclier fiscal, dont le principe de plafonner l'impôt à 50% des revenus est très décrié désormais. Le coût pour l'Etat a été de 585,6 millions d'euros, soit une moyenne de 35.814 euros restitués par dossier.

Mais ce chiffre cache d'énormes disparités. Si 53% des bénéficiaires (8.675) ne sont pas assujettis à l'ISF, les sommes que le fisc leur a remboursées au titre du bouclier ne représentent que 0,8% du coût total (4,8 millions d'euros). Soit un chèque moyen de seulement 565 euros par contribuable.

51,2 millions d'euros pour 3.154 personnes

Par conséquent, les 47% de bénéficiaires redevables de l'ISF (7.675) captent plus de 99% des sommes remboursées, soit en moyenne 75.674 euros. Mais même au sein des contribuables assujettis à l'ISF, les disparités sont criantes. 3.154 d'entre eux (19% du total des bénéficiaires du bouclier) qui se situent parmi les patrimoines les plus « faibles » se partagent 51,2 millions d'euros de remboursement (8,75% du montant total).

Dans la tranche au dessus, soit les 4.521 foyers restants qui disposent d'un patrimoine supérieur à 7,36 millions d'euros et d'un revenu fiscal d'au moins 43.761 euros, ont perçu 90,4% des sommes restituées, soit un chèque de 117.142 euros en moyenne.

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Une chèque dont le montant dépasse 376.000 euros pour le petit millier de « contribuables les plus favorisés », dont le patrimoine dépasse 16 millions d'euros. Moins de 6% des bénéficiaires reçoivent donc près de 63% des remboursements.

L'UMP a pris la défense de ce dispositif fiscal très décrié en affirmant jeudi que ce dispositif fiscal « n'est pas un instrument au bénéfice des plus riches » puisque « 60% des bénéficiaires ont des revenus modestes ».