Les assureurs européens mettent en garde contre les conséquences que pourrait avoir la réforme en cours de la régulation de leur secteur, susceptible d'entraîner les tarifs à la hausse et les garanties des contrats à la baisse, selon un document publié jeudi.

Le texte, qui émane du Comité européen des assurances (CEA), fait référence à la réforme dite Solvabilité II, déjà adoptée par le Parlement européen fin avril 2009, mais dont les mesures d'application ne seront définitivement arrêtées qu'en novembre 2011.

Il est publié en amont d'un atelier de travail qui doit réunir, le 16 mars, des représentants de la Commission européenne, du CEA et du comité européen de l'assurance (CEIOPS), un organisme indépendant qui coordonne l'action des régulateurs nationaux.

Le CEA, qui fédère l'ensemble des instances représentatives nationales en Europe, s'inquiète des dernières recommandations émises par le CEIOPS.

Selon les estimations du CEA, ces recommandations induiraient pour les assureurs un relèvement des exigences en fonds propres de 65 à 75% par rapport aux derniers documents qui servaient jusqu'ici de base aux travaux de la Commission.

Un relèvement qui serait doublé d'une réduction de 20 à 50% des actifs éligibles pour la comptabilisation des fonds propres.

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"Ce durcissement va contre l'enseignement selon lequel le secteur a bien traversé la crise", a fait valoir Jean-François Lequoy, délégué général de la FFSA, lors d'un point presse.

Aucun des grands assureurs européens n'a, en effet, été menacé durant la crise financière, seuls des bancassureurs tels que le néerlandais ING, le belgo-néerlandais Fortis et le belge KBC connaissant des difficultés du fait de leurs activités bancaires et non assurantielles.