La nouvelle autorité de régulation commune aux banques et aux assureurs, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), a été officiellement installée mardi par la ministre de l'Economie Christine Lagarde, qui a présenté cette réforme comme "ambitieuse".

Pour Mme Lagarde, l'ACP a pour objectif de permettre aux deux secteurs de réussir leur sortie de crise, de s'adapter aux réformes réglementaires à venir tant en assurance qu'en banque et de protéger les consommateurs et les épargnants.

Cette nouvelle instance est née de la fusion entre les quatre régulateurs bancaires et assurantiels, la Commission bancaire, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam), le Comité des entreprises d'assurance (CEA) et le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI).

Elle est placée sous l'autorité de la Banque de France et aura pour président son gouverneur, Christian Noyer. Ce rapprochement était prévu par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et a été formalisé par un accord de principe fin juillet 2009.

Elle prévoit notamment la création d'une direction du contrôle des pratiques commerciales, en collaboration avec l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui doit permettre de coordonner la commercialisation des produits financiers et d'épargne ainsi que d'échanger des informations.

« La crise a manifestement éveillé un sentiment d'angoisse (chez les épargnants, ndlr), auquel ne peut répondre que le sentiment de sécurité que vous pouvez procurer », a fait valoir Mme Lagarde, lors d'une conférence de presse.

M. Noyer a souligné l'importance de « la protection de la clientèle des banques et des assurances », rôle dévolu à l'ACP, qui s'assurera de la solvabilité des établissements, que les pratiques sont « loyales » et que l'information des épargnants est « claire, exacte et non trompeuse ».

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Les assureurs n'étaient pas favorables à ce projet de fusion des régulateurs, estimant qu'il risquait de gommer la spécificité de leur profession. Pour préserver ces différences, ont été créés au sein de l'ACP deux sous-collèges spécialisés, l'un dans la banque l'autre dans l'assurance.

Eteinte avec l'accord, la polémique a été relancée avec la nomination à la vice-présidence de l'ACP, soit le numéro deux de l'autorité, de l'ancien patron emblématique d'AGF Jean-Philippe Thierry, mal accueillie par les assureurs mutualistes.

Evoquant les éventuelles dissensions entre familles d'assureurs et entre secteurs, Mme Lagarde a appelé à « réussir la fusion au service de l'intérêt général » et à « ne pas perdre de temps à savoir qui est issu de tel, qui est issu de l'autre ».