L'Autorité des marchés financiers (AMF) a demandé des explications à la banque Natixis sur sa communication financière en 2008, via la procédure dite de notification de griefs, a indiqué vendredi une porte-parole, confirmant une information parue dans un livre publié jeudi.

"L'AMF confirme avoir notifié des griefs à la suite d'un communiqué publié en novembre 2008 en réaction à un article de presse", a dit la porte-parole.

Dans un ouvrage intitulé "Natixis, enquête sur une faillite d'Etat", le journaliste Matthieu Pechberty affirme que les dirigeants de Natixis auraient menti sur l'ampleur des pertes subies par la banque en octobre 2008, le pic de la crise financière.

Le 12 novembre 2008, un article de La Tribune faisait état d'une perte d'un milliard d'euros en octobre. Le même jour, Natixis publiait un communiqué qui démentait l'information et évoquait une perte de 500 millions d'euros sur la même période.

Selon l'article 223-1 du règlement de l'AMF, "l'information donnée au public par l'émetteur (la société cotée, ndlr) doit être exacte, précise et sincère".

L'enquête de l'AMF, qui a donné lieu à une notification de griefs, aurait conclu, toujours selon le livre, à une communication volontairement mensongère de la banque.

La notification de griefs émane du collège de l'AMF et revient à demander explications voire justification à des dirigeants de sociétés ou toute personne liée à l'enquête.

Une fois les griefs notifiés, le dossier est transmis à la commission des sanctions de l'AMF, qui est indépendante du collège. Les personnes mises en cause sont alors entendues par la commission, qui rend ensuite ses conclusions, assorties ou non de sanctions. La procédure prend en général plusieurs mois.

Dans le cas de Natixis, les deux principales personnes mises en cause seraient l'ancien président du directoire de la banque, Philippe Dupont, et l'ancien directeur général, Dominique Ferrero.

M. Dupont a démissionné de son mandat début mars 2009 et M. Ferrero a été remplacé par Laurent Mignon fin avril 2009.

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Tous deux ont été conduits vers la sortie après les pertes abyssales de Natixis, qui ont atteint 2,8 milliards d'euros en 2008 et 1,8 milliard au premier trimestre 2009.

L'AMF peut infliger des amendes au terme d'enquêtes mettant en évidence des manquements et des abus sur les marchés (manipulations de cours...), des mesures qui viennent en complément d'éventuelles procédures judiciaires.

Mais si le système pénal peut infliger des peines de prison, l'AMF se contente, elle, de sanctions pécuniaires. Elles peuvent aller jusqu'à 10 millions d'euros pour les infractions sans profit (telle la fausse information), un plafond nettement relevé l'an dernier, et jusqu'à dix fois les gains réalisés en cas de manquements débouchant sur un profit pour leurs auteurs.

Parmi les plus fortes sanctions de l'Autorité: une amende de 5 millions d'euros a été infligée fin 2008 à Marcel Frydman, patron de Marionnaud, pour manquement d'initié, et plus de 7 millions d'euros à la société AI Investment pour manipulation de cours en 2006.