Adopté le 18 décembre dernier, le projet de loi de finances 2010 fixe les nouveaux seuils d'imposition, applicables en 2010 sur les revenus de 2009.

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Ces seuils sont indexés sur l'indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac, que l'Insee a établi pour 2009 à +0,4%.

Les nouveaux seuils, applicables sur les revenus 2009 à déclarer en 2010, sont donc les suivants :

  • Pas d'imposition jusqu'à 5.875 euros de revenus déclarés (5.852 euros pour les revenus 2008)
  • 5,5% de 5.876 euros à 11.720 euros (de 5.853 euros à 11.673 euros pour les revenus 2008)
  • 14% de 11.721 euros à 26.030 euros (de 11.674 euros à 25.926 euros pour les revenus 2008)
  • 30% de 26.031 euros à 69.783 euros (de 25.927 euros à 69.505 euros pour les revenus 2008)
  • 40% au-dessus de 69.783 euros (69.505 euros pour les revenus 2008)