Le Sénat a modifié la copie gouvernementale, s'opposant notamment à plusieurs milliards d'euros de recettes. Députés et sénateurs tenteront désormais de s'accorder sur un texte commun lors d'une commission mixte paritaire (CMP), une mission très périlleuse.

Le suspense reste entier sur le destin du texte : privé de majorité, le gouvernement peut décider d'utiliser le 49.3 s'il veut intégrer quelques mesures nouvelles, comme certains compromis trouvés au Sénat. Il pourrait aussi choisir la voie inédite des ordonnances, mais cela lui impose a priori d'en rester à sa copie initiale.

Voici les principales mesures.

Economies

Le gouvernement veut ramener à 12,7 milliards le déficit de la Sécurité sociale en 2027, contre 21,8 milliards en 2026. Sans mesures, le déficit grimperait à 22,6 milliards, selon l'exécutif, qui prévoit donc un effort de près de 10 milliards d'euros.

Les dépenses d'assurance maladie n'augmenteraient que de 2%, nettement moins que les années précédentes (autour de 3% en 2025 et 2026). Le Sénat, dominé par la droite, a tenté de faire preuve de « responsabilité » dans le redressement des comptes, aboutissant dans sa copie à un déficit de 14 milliards, soit une dégradation d'1,3 milliard par rapport à la cible gouvernementale.

Retraités

Le gouvernement veut faire contribuer les retraités à hauteur d'au moins 5,4 milliards d'euros en 2027.

Deux leviers sont mis en débat : la désindexation partielle des pensions, qui suivent d'ordinaire l'inflation, et la réduction d'une niche fiscale, mesure contenue dans le projet de budget de l'Etat. Le Sénat a opté pour concentrer l'effort sur le volet fiscal, tout en préservant l'indexation des retraites. Un compromis qui pourrait convenir au gouvernement à condition que ces économies soient bien confirmées dans le budget de l'Etat.

Économies sur la santé

Dans le champ de la santé, plusieurs mesures déjà actées produiront leur plein effet en 2027, mais le gouvernement table sur 5,1 milliards d'euros d'économies supplémentaires.

Il prévoit notamment des économies sur les médicaments et dispositifs médicaux remboursés, essentiellement en baisses de prix demandées aux industriels (2 milliards d'euros). Et un milliard d'euros d'économies sur les arrêts maladie, qui devront être déterminées par les partenaires sociaux d'ici la fin de l'année.

Il table également sur un transfert aux complémentaires santé de 500 millions d'euros de remboursements de frais hospitaliers. Les mutuelles feront aussi l'objet d'une surtaxe pour 1,1 milliard d'euros, mesure dénoncée au Parlement. Avec la bienveillance du gouvernement, le Sénat a aussi voté pour instaurer une « taxe lapin » sur les rendez-vous non-honorés.

Entreprises

Pour récupérer 3,7 milliards supplémentaires, le texte prévoit de limiter les exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires, via un élargissement de l'assiette des rémunérations prises en compte, en y intégrant les compléments de salaire. Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a souhaité décaler cette mesure au 1er avril, le temps d'engager une réforme des allègements généraux, promise ces derniers jours aux partenaires sociaux.

Produits sucrés

Le projet de budget instaure une nouvelle taxe sur les produits « transformés, emballés », contenant des sucres ajoutés et des additifs, afin de lutter contre l'obésité et la progression des maladies chroniques. Le barème de cette taxe sera « croissant selon la teneur en sucres ». Le gouvernement attend un rendement d'environ 300 millions d'euros. Le Sénat l'a approuvée, ainsi qu'une taxe élargie sur les boissons énergisantes alcoolisées « prémix » et une autre sur les sucres ajoutés dans les petits pots pour bébé.

Étrangers

Mesure dénoncée à gauche et jusque dans le camp présidentiel, le gouvernement souhaite que les étrangers non européens en situation régulière aient résidé au moins un an en France pour avoir accès à la majorité des prestations familiales et aux aides personnelles au logement (APL). Jusqu'ici, ils ne sont pas soumis à un délai de carence pour ces prestations, délai qui existe déjà par exemple pour le RSA (5 ans). Le Sénat a voté pour.