La commission des Finances de la chambre haute, qui s'est réunie mercredi, a décidé de ne pas allonger plus longtemps les débats budgétaires, ouverts depuis le début de l'automne.
La longue séquence budgétaire touche donc à sa fin.
Après l'activation par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, de l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances sans vote ces derniers jours, la procédure parlementaire impose au gouvernement un passage express par le Sénat.
Ce dernier aurait pu décider de rouvrir les débats pour modifier le texte, mais cela risquerait de se révéler vain car seul le gouvernement a la main, in fine, sur les mesures qu'il compte conserver dans la copie finale via l'utilisation du 49.3.
Les sénateurs, mécontents du contenu final de ce texte budgétaire, devraient donc rejeter le budget dès jeudi matin en adoptant une « question préalable », outil leur permettant d'éviter d'ouvrir la discussion sur le corps du projet de loi.
Le texte retournera ensuite à l'Assemblée nationale en lecture définitive, avec un dernier 49.3 attendu dès vendredi pour le faire adopter. Le rejet probable des dernières motions de censure, lundi ou mardi, actera l'adoption définitive du texte au Parlement.
« Le gouvernement est résolu, depuis le début de la procédure budgétaire, à proposer un texte négocié avec des groupes d'opposition à l'Assemblée nationale plutôt qu'un texte (...) faisant l'objet d'un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat », s'agace le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains), dans la motion de rejet préalable qu'il a déposée à la chambre haute.
Sur RTL, le président du Sénat, Gérard Larcher, avait expliqué mercredi qu'il fallait « mettre une conclusion » aux débats. Mais ce rejet d'emblée « n'est pas un satisfecit sur le budget », a-t-il insisté, estimant que le gouvernement avait bâti « un mauvais budget ».
« Il faut quand même permettre à ce pays de continuer à avancer, même dans de mauvaises conditions », avait-il ajouté.
