Les députés sont saisis du texte tel qu'adopté par le Sénat en décembre, et le gouvernement espère faire aboutir les débats en janvier pour éviter de prolonger l'absence de budget, provisoirement palliée par le vote d'une loi spéciale permettant d'assurer la continuité de l'Etat.
Déficit
La copie initiale visait un déficit public ramené à 4,7% du PIB en 2026 contre 5,4% en 2025, avec une trentaine de milliards d'euros d'« économies ». Le Premier ministre Sébastien Lecornu a fixé comme priorité de ramener le déficit à moins de 5% du PIB à l'issue des débats.
Cela s'annonce difficile : en prenant en compte le compromis trouvé sur le budget de la Sécu, les votes du Sénat et les dispositifs impossibles à mettre en place rétroactivement faute de budget avant le 31 décembre, le solde s'établirait à 5,4% du PIB dans l'état actuel du texte, selon le rapporteur général du budget Philippe Juvin (Les Républicains). Soit une douzaine de milliards environ à trouver en recettes supplémentaires ou en baisse de dépenses pour atteindre l'objectif...
Contribution des hauts revenus
Instaurée en 2025, la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) est prolongée d'un an. Elle fixe un taux minimal d'imposition de 20% pour les ménages dont les revenus dépassent 250 000 euros par an pour un célibataire, et 500 000 euros pour un couple. Le gain espéré est de 1,5 milliard d'euros. Les députés pourraient vouloir la pérenniser jusqu'à ce que le déficit repasse sous les 3% du PIB.
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Taxation des holdings
Le projet de budget entend instaurer une taxe visant le patrimoine financier des holdings patrimoniales, parfois utilisées pour contourner l'impôt. Mais le rendement de cette taxe a été nettement réduit par les sénateurs, le faisant passer à environ 100 millions d'euros, selon le gouvernement, contre un milliard dans la version initiale. En commission, les députés l'ont tout bonnement supprimée, échouant à s'accorder pour en augmenter le rendement.
Barème de l'impôt sur le revenu
Le gouvernement proposait de ne pas revaloriser les tranches du barème de l'impôt sur le revenu en fonction de l'inflation, pour récupérer 2 milliards d'euros. Mais les députés s'opposent à cette mesure.
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Surtaxe pour les grandes entreprises
Instaurée en 2025, la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises sera l'un des points les plus chauds de la discussion. Le gouvernement proposait initialement de reconduire le dispositif pour un an, mais avec un rendement réduit de moitié, à 4 milliards d'euros. La gauche aimerait en dégager huit milliards d'euros, quand d'autres souhaiteraient diminuer l'effort voire l'annuler. En commission des Finances, aucun compromis n'a émergé à ce stade sur cette mesure, supprimée par le Sénat.
Taxe sur les petits colis
Une taxe de 2 euros ciblerait les petits colis d'une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays extérieurs à l'UE. Le Sénat l'a fait passer à 5 euros par article, ce que les députés ont approuvé en commission.
Un nouvel ISF ?
Les débats risquent de beaucoup tourner autour de la taxation du capital, les socialistes espérant convaincre une majorité de députés de mettre en place un nouveau dispositif, voire d'élargir la portée des mécanismes actuels. En commission des Finances, ils ont fait adopter un impôt sur la fortune (ISF) revisité, qui pourrait selon eux rapporter trois milliards de plus que l'actuel impôt sur la fortune immobilière.
Maîtrise des dépenses
Les crédits alloués à la plupart des ministères sont en baisse dans le projet gouvernemental, à l'exception de celui des Armées qui bénéficie d'une augmentation de 6,7 milliards d'euros, de l'Intérieur (600 millions) et de la Justice (200 millions). Le texte prévoit 4 000 suppressions de postes d'enseignants, ce qui est inacceptable pour le PS. Pour dégager des économies supplémentaires, Philippe Juvin entend proposer un « rabot général » sur la plupart des « missions budgétaires », mais il peine à recueillir l'aval d'une majorité de députés sur ces propositions, notamment sur l'Ecologie, la Santé ou l'Education, trois budgets auxquels la gauche est attachée.
