Deux nouveaux votes mercredi où la majorité macroniste n'obtient pas gain de cause : les députés se sont prononcés en commission pour que l'Etat compense aux collectivités les revalorisations du point d'indice des fonctionnaires et du RSA.

Deux amendements en ce sens au projet de budget rectificatif pour 2022, présentés par le groupe d'opposition LIOT ont été adoptés en commission des Finances à une voix près à chaque fois, malgré l'avis défavorable du rapporteur général Jean-René Cazeneuve (LREM).

Ils anticipent pour l'un que l'Etat compense aux collectivités à hauteur de 1,136 milliard d'euros l'augmentation générale de 3,5% pour les fonctionnaires à compter du 1er juillet.

L'autre amendement prévoit d'allouer 120 millions aux départements qui versent le RSA, pour compenser la hausse de 4% de cette prestation programmée par l'Etat.

Faire face à la hausse des aides

« Quel est le sens d'un RSA où l'Etat décide de tout sans compenser ? », a plaidé Charles de Courson (LIOT), qui a souhaité avec ses amendements « poser la question au gouvernement » des conséquences de ses décisions pour les collectivités. Il a trouvé le soutien de la droite comme de la gauche.

A l'inverse, M. Cazeneuve a fustigé des mesures « aveugles », en lieu et place de dispositifs « plus ciblés » pour les collectivités en difficulté.

La situation des collectivités en général est « plutôt favorable », a abondé Mathieu Lefèvre (LREM), qui a souligné que « les recettes sont plutôt bien orientées » du fait notamment du produit en hausse de la TVA et de l'indexation de la base des impôts locaux sur l'inflation.

Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, avait assuré fin juin que les collectivités auraient « les moyens » budgétaires pour « faire face » à cette hausse des salaires.

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Les collectivités locales ont vu « leur situation financière s'améliorer fortement en 2021 », grâce à la reprise économique et aux aides face au Covid-19, relevait la Cour des Comptes dans un rapport publié mardi.

Les deux amendements validés en commission devront être revotés en fin de semaine prochaine dans l'hémicycle, dans le cadre de l'examen du projet de budget rectificatif.

Dans la nuit de mardi à mercredi déjà dans cette même commission, un amendement identique des LIOT et des LR avait été approuvé contre l'avis du rapporteur, prévoyant de remplacer la déduction d'impôt pour déplacement professionnel par un crédit d'impôt.

Le gouvernement, privé de majorité absolue, subissait au même moment un premier revers en séance sur le projet de loi sanitaire, adopté amputé d'un article-clé sur le possible retour d'un pass sanitaire anti-Covid pour les entrées dans l'Hexagone.