Une nouveauté attend les clients mais aussi les professionnels de la restauration. A compter du 1er janvier, les consommateurs pourront réclamer un verre d'eau gratuit.

La carafe d'eau avec votre repas est-elle payante ? Le verre d'eau avec votre café est-il gratuit ? Voici deux questions que se posent souvent les clients. Et il faut dire que ce n'est pas toujours simple d'y voir clair.

Au restaurant, la règle est la même depuis un arrêté du 8 juin 1967 concernant l'affichage des prix. Le texte précise que le prix du repas comporte obligatoirement le couvert, à savoir le pain, l'eau ordinaire, les épices ou ingrédients, la vaisselle, verrerie, serviettes, etc., qui sont usuellement mis à la disposition du client à l'occasion du repas. « En conséquence, le restaurateur ne peut pas facturer la carafe d'eau ordinaire en accompagnement d'un repas », précise le ministère de l'Economie dans une récente note sur le sujet.

Le « verre d'eau gratuit » obligatoire dans un café

Le principe vaut-il ailleurs ? « Le « verre d'eau gratuit » n'est absolument pas obligatoire dans un café (sauf en accompagnement d'un repas si le café sert des repas). Le cafetier n'est aucunement tenu de délivrer gratuitement un verre d'eau pour accompagner un café, par exemple. Le verre d'eau constitue une prestation spécifique et identifiée, au même titre que les autres boissons. Le cafetier doit alors informer le consommateur sur le prix de cette prestation (affichage du prix à l'extérieur et à l'intérieur de son établissement) », soulignait la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes à l'occasion de la publication de son guide des vacances d'été 2021.

Mais la donne a changé avec la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire de 2020. Une nouvelle obligation figure à l'article L.541-15-10 du code de l'environnement. « Les débits de boisson, comme les établissements de restauration, sont tenus d'indiquer de manière visible sur leur carte ou sur un espace d'affichage la possibilité pour les consommateurs de demander de l'eau potable gratuite. Ces établissements doivent donner accès à leurs clients à une eau potable fraîche ou tempérée, correspondant à un usage de boisson », est-il indiqué dans ce texte qui s'appliquera à compter du 1er janvier 2022.

Frais bancaires : jusqu'à 223 € d'économies grâce à notre comparateur

Attention, le texte parle de consommateurs, sous-entendu de clients. Le verre d'eau gratuit pourra donc accompagner un café, une limonade ou une glace par exemple. Il faudra donc bien commander quelque chose pour obtenir ce verre d‘eau gratuit. Pas question d'obliger les professionnels à servir de l'eau si l'on ne prend rien d'autre.

Des fontaines à eau dans certains établissements

Une autre nouveauté va aussi entrer en vigueur dès l'année prochaine. Les établissements recevant plus de 300 personnes (cinéma, piscine, boîte de nuit, parc d'attraction, bibliothèque ou encore musée par exemple...) seront tenus d'être équipés d'au moins une fontaine d'eau potable accessible au public, « lorsque cette installation est réalisable dans des conditions raisonnables. ».

« Le nombre de fontaines mis à disposition du public est adapté à la capacité d'accueil de l'établissement. Ce nombre est d'au moins une fontaine d'eau potable pour les établissements pouvant accueillir simultanément 301 personnes. Il est augmenté d'une fontaine d'eau potable par tranche supplémentaire de 300 personnes. Ces fontaines d'eau potable sont indiquées par une signalétique visible et leur accès est libre et sans frais », indique le décret d'application.