Le dossier porte sur une série de manquements liés à la valorisation des immeubles gérés par Perial, sa campagne de commercialisation, sa gestion des conflits d'intérêts et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
La représentante du collège de l'AMF, Lauriane Bonnet, a maintenu les 11 griefs considérés comme caractérisés par la Commission des sanctions. Il est reproché à Perial, dans la méthode d'évaluation des immeubles gérés par le groupe, d'avoir mené des procédures de valorisation « lacunaires et peu opérationnelles ».
La procédure « ne détaillait pas le rôle de l'évaluateur indépendant, ne mentionnait pas sa présence au comité de valorisation et ne prévoyait pas la traçabilité de ses travaux », a précisé le rapporteur général de la Commission des sanctions Lucien Millou.
Sur Twitter et Youtube, il est également reproché à Perial d'avoir manqué à son obligation d'une information « claire et équilibrée » sur la commercialisation des produits financiers, en particulier sur les investissements risqués que représentent les SCPI, dont le capital n'est pas garanti. « Quatre vidéos représentaient bien une information déséquilibrée et trompeuse », a souligné Lauriane Bonnet. Pour sa défense, le président de Perial Eric Cosserat a fait valoir que la société avait « toujours agi dans l'intérêt exclusif de (ses) clients » et n'avait en aucun cas « voulu les tromper ».
« Les manquements passés ont été corrigés »
Sur la gestion des conflits d'intérêts, l'AMF reproche à Perial l'existence de deux conventions de gestion entre le groupe et deux autres sociétés du groupe, dont les gérants « ont reçu de la part de Perial des commissions d'un montant de 463.835 euros et 905.983 euros », a déclaré Lucien Millou. Et concernant la LCB-FT, le collège de l'AMF a retenu quatre griefs portant sur des « lacunes de procédure », l'absence de « contrôle » et de « collecte d'informations » sur les clients lors de l'entrée en relation d'affaires avec Perial.
« Les manquements passés ont été corrigés », s'est défendu le président de Perial. Le groupe assure également avoir renforcé son dispositif de commercialisation et mis à jour sa procédure de valorisation. Il s'est aussi engagé à solliciter un audit par un cabinet externe. La décision de la Commission des sanctions est attendue dans les semaines à venir.
Fondé en 1966, le groupe Perial gère « plus de 4 milliards d'actifs et plus de 500 immeubles » détenus par des organismes de placement collectif immobilier (OPCI) et des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). La société n'a jamais été condamnée par la Commission des sanctions de l'AMF.
