La proposition comprend de nombreuses mesures visant en particulier à soutenir le recyclage et le réemploi des appareils numériques (smartphones, ordinateurs, tablettes etc.) pour réduire leur impact sur l'environnement.

L'Assemblée nationale a approuvé jeudi à l'unanimité un texte visant à concilier développement du numérique et environnement, après un compromis sur une redevance pour les smartphones d'occasion, objet de vives tensions entre mondes de la culture et de l'industrie. Les députés ont validé en première lecture en fin de soirée la proposition de loi sur « la réduction de l'empreinte environnementale du numérique » par 40 voix pour et aucune contre. Le texte doit maintenant retourner au Sénat, d'où il provient à l'origine. Ce compromis, issu d'amendements du gouvernement et de la majorité, prévoit que les téléphones d'occasion reconditionnés seront soumis à la « rémunération pour copie privée »(RCP), mais à un taux « spécifique et différencié » par rapport aux appareils neufs, tenant compte notamment de leur ancienneté.

La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, s'est félicitée d'une « solution gagnant-gagnant » pour les artistes et la filière économique. La RCP a généré 273 millions d'euros - l'équivalent de 7% du budget du ministère de la Culture - en 2020 au profit des ayants droit et de projets culturels comme les festivals. Le secteur du reconditionnement a représenté 15% des ventes de téléphones en France en 2020.

Frais bancaires : jusqu'à 222 € d'économies grâce à notre comparateur

Dans une tribune publiée par le Journal du dimanche, plus de 1 600 artistes, parmi lesquels Dany Boon, Jean-Jacques Goldman, Pomme, Soprano, Vianney ou Zazie, demandent au contraire que cesse cette exception pour les smartphones reconditionnés. Ils sont soutenus par Roselyne Bachelot, ministre de la Culture.