Plan du site Rechercher

La taxe professionnelle devrait être supprimée en 2010

  • Par MoneyVox

Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi 5 février la suppression de la taxe professionnelle à partir de 2010. Son coût est estimé par le Président de la république à 8 milliards d’euros, qui « sera évidemment compensé » selon François Fillon, le Premier ministre. Les élus des collectivités territoriales s’inquiètent et demandent une réforme de la fiscalité locale.

Nicolas Sarkozy veut supprimer la taxe professionnelle pour maintenir l’activité économique et éviter les délocalisations. Il l’a expliqué jeudi 5 février lors de son « face à la crise » radiotélévisé : cette suppression serait effective en 2010 et coûterait, d’après lui, 8 milliards d’euros au pays.

La taxe professionnelle est la principale ressource fiscale des collectivités locales, « la seule de la plupart des grandes communautés urbaines », précise Philippe Laurent (divers droite), président de la commission des finances de l’Association des maires de France.

Incertitudes sur le coût réel

Philippe Laurent a chiffré la suppression de la taxe professionnelle à 28 milliards d’euros.

La taxe professionnelle se divise en deux, une partie est calculée sur les équipements et les biens (80%), l’autre est constituée de taxe sur le foncier (20%). Cette dernière ne devant pas être supprimée, comme l’indiqué vendredi l’entourage de Christine Lagarde.

Sur les 30 milliards que rapportent, d’après Bercy, la taxe professionnelle, 22 milliards de recettes vont aux collectivités locales et 1 aux organismes consulaires. De ces 23 milliards, « l’Etat prend à sa charge 12 milliards d’euros au titre de dégrèvements » affirme-t-on au Ministère des finances. Reste 11.4 milliards réellement supprimés, selon Matignon, à quoi sont soustraits 3 milliards prévus par le gouvernement de recettes supplémentaires de l’impôt sur les sociétés. Au final, la suppression coûterait réellement 8 milliards d’euros, selon le gouvernement

Jean Arthuis (Union centriste) et président de la commission des finances du Sénat considère lui que la compensation de 3 milliards d’euros est un « faux argument » : « La logique de la démarche est d’éviter les délocalisations, donc de faire en sorte que les entreprises baissent leurs prix. (…) Or si les prix baissent, les bénéfices donc l’impôt sur les sociétés ne progresseront pas. »

Fillon veut rassurer les collectivités locales

« Je vais engager un ensemble de discussions avec des associations d’élus locaux. Il y a des possibilités autour de la taxe carbone, nous verrons » a dit Nicolas Sarkozy jeudi.

Dans un communiqué commun, les associations nationales d’élus locaux, inquiètes, ont demandé que le gouvernement ouvre immédiatement avec eux des négociations « en faveur d’une réforme d’ensemble de la fiscalité locale ». Elles veulent obtenir une compensation afin de « moins dépendre de l’Etat et disposer de véritables marges de manœuvre pour exercer leurs responsabilités. »

Martin Marvy (PS) président du Conseil général Midi-Pyrénées et de l’Association des petites villes de France (APVF) juge que Nicolas Sarkozy prend « le risque très sérieux de compromettre un certain nombre d’investissements dès 2009, à un moment où l’économie française a besoin d’être relancée. »

« La taxe professionnelle sera évidemment compensée aux collectivités locales », a répondu François Fillon. Les modalités de cette compensation seront précisées après la remise au premier Ministre des propositions Balladur sur la simplification territoriale.

L’hypothèse de la taxe carbone

La mise en place de la taxe carbone, pour remplacer la TP, a été clairement envisagée par Nicolas Sarkozy jeudi. « Une possibilité parmi d’autres » a précisé Chantal Jouanno, secrétaire d’état à l’écologie. Mesure du Grenelle de l’environnement. La taxe carbone sera « mise à l’étude » mi-mars, selon Chantal Jouanno et les conclusions seront présentées au Premier Ministre « au maximum dans les 6 mois. »

L’hypothèse de la taxe carbone laisse actuellement les Verts « extrêmement dubitatifs », dixit leur secrétaire nationale Cécile Duflot. Elle craint notamment le poids des divers lobbies sur le dossier, mais prône « une réforme de la fiscalité des collectivités locale, qui n’est pas égalitaire. »

Partager cet article :
Par la rédaction

© cbanque.com / NA / source AFP

https://www.moneyvox.fr/actu/MoneyVox