Les réformes font souvent des mécontents. Celle-ci ne va pas échapper à la règle. Avec deux ans de retard sur le calendrier initial, le nouveau mode de calcul des APL est en place. L’aide est désormais calculée chaque trimestre sur Ia base des revenus des 12 derniers mois. Jusqu’ici, elle était ajustée tous les ans en prenant en compte les ressources perçus 2 ans avant. Ce nouveau mécanisme découle de la mise en place du prélèvement à la source qui facilite le recueil d’informations.

Les premiers versements des APL avec cette nouvelle règle ont été effectués à la fin janvier pour les locataires du parc HLM. Tous les autres bénéficiaires vont pouvoir constater un éventuel changement sur leur compte bancaire dès ce vendredi 5 février, date à laquelle seront versées, pour eux, les APL de janvier.

Des perdants et des gagnants

Selon les premiers chiffrages, la réforme aura un impact non-négligeable pour les 6,6 millions de ménages qui comptent sur les APL pour réduire leur budget logement. 600 000 pourraient en être privés et ils seraient 2 fois plus nombreux à les voir diminuer. C’est le cas, notamment des nouveaux salariés, encore étudiants en 2020, et des personnes qui voient leurs ressources augmenter.

Des conséquences dénoncées cette semaine par la Fondation Abbé Pierre. « Après des attaques incessantes depuis 2017 contre les APL (coupe de 5 euros par mois, désindexations régulières de l’inflation, réduction de loyer de solidarité dans le parc social, suppression de l’APL-accession), cette nouvelle réforme porte pour 2021 à 3,7 milliards d’euros par an le cumul des coupes successives dans ces aides destinées aux locataires à bas revenus, cible évidente de Bercy. En cumulant toutes les coupes effectuées depuis 2017, ce sont plus de 10 milliards d’euros qui auront été économisés sur les APL entre 2017 et 2021 », estime le rapport annuel sur l’état du mal-logement en France. Selon les calculs du gouvernement, cette nouvelle réforme des APL devrait permettre d'économiser entre 500 millions et 700 millions d’euros par an, contre 1,2 milliard d'euros envisagés à l'origine.

« Ces APL en temps réel tombent à pic »

Il y aura des perdants, certes, mais d’autres, à l’inverse, devraient toucher un montant d’APL plus élevé. Il s’agit des personnes dont les revenus diminuent. « Ces APL en temps réel tombent à pic pour les très nombreuses familles impactées par les conséquences économiques de la crise sanitaire actuelle, indique l’UFC-Que Choisir. Les personnes dont la situation professionnelle a été impactée à partir du premier confinement (chômage, chômage partiel, baisse d’activité…) pourraient toucher plus si elles sont déjà bénéficiaires d’une des aides au logement. Ou bien devenir éligibles alors qu’elles n’en touchaient pas auparavant ».

Il est possible de calculer vos nouveaux droits sur les simulateurs mis en place sur Caf.fr et mesdroitssociaux.gouv.fr.