Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a assuré mercredi que le gouvernement n'avait pas renoncé « à la réflexion » sur une baisse des impôts de production.

« La réflexion lancée par le président de la République (sur la baisse des impôts de production) est toujours valide », a affirmé le ministre lors d'une audition par la Commission des finances de l'Assemblée nationale, à laquelle participait également le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt.

« Nous souhaitons aider l'économie française et nous pensons qu'il faut que les collectivités locales prennent leur part dans l'amélioration de la fiscalité pour qu'elle ne soit pas confiscatoire », a-t-il ajouté, rappelant toutefois que le président de l'Association des maires de France (AMF) François Baroin (LR) avait présenté cette baisse comme « une ligne rouge » à ne pas franchir.

« Je ne sais pas quelle décision prendra le président de la République après le confinement », a reconnu Gerald Darmanin, évoquant plusieurs pistes, dont le plan de relance que le gouvernement doit présenter à la rentrée. « Est-ce que ça fera partie du plan de relance qu'il mettra en place ? Est ce que cela fera partie d'une discussion autour du budget 2021, ou est-ce que l'on mettra ça de côté ? Je ne peux pas répondre à cette question, mais cette réflexion n'est pas abandonnée », a-t-il assuré.

Pas de hausse d'impôt pour financer la reprise

Le ministre a fait face à des députés qui s'inquiétaient de l'impact de la crise du coronavirus sur le financement des collectivités locales, des préoccupations exprimées notamment par Eric Woerth (LR), qui préside cette commission. « L'essentiel de ce problème se posera à la fin 2020 et surtout en 2021 », année où les impôts devront être perçus par les collectivités sur les activités 2020, a expliqué Gerald Darmanin,

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Selon lui, seulement une quarantaine de communes sur 36.000 connaissent aujourd'hui des problèmes de trésorerie et aucun département ni aucune région.

Il a toutefois reconnu que les collectivités qui « vivent avec des impôts contemporains liés aux recettes de l'activité économique » pourraient connaître des difficultés « d'ici un moi ou deux », notamment celles qui perçoivent d'importantes taxes de séjour grâce au tourisme ou des « villes casino ». Il a cité l'exemple de Fécamp (Seine-Maritime) qui, selon lui, pourrait perdre jusqu'à 15% de recettes.

Pour sa part, Olivier Dussopt a écarté une hausse d'impôts pour financer la reprise économique et également le fait que le gouvernement revienne sur la suppression de la taxe d'habitation pour le 20% de la population aux revenus les plus élevés.