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De Rugy plaide pour une simple « avance de trésorerie » pour régler sa cotisation à Europe Ecologie

  • MoneyVox avec AFP
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François de Rugy
François de Rugy en 2017 - CC bruno perroud

Une simple « avance de trésorerie » : l'ex ministre François de Rugy a affirmé mardi avoir rapidement « remboursé », dès 2014 et 2015, avec son compte personnel, les cotisations d'élu versées initialement en utilisant ses frais de mandat de député.

Selon Le Canard enchaîné à paraître mercredi, François de Rugy a récupéré lundi à l'agence du Crédit coopératif de Nantes les relevés de son compte bancaire dédié à « l'indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM). Ces documents montrent qu'effectivement, en 2013 et 2014, l'ex ministre a effectué au profit d'Europe Ecologie - Les Verts deux versements correspondant à des cotisations, depuis ce compte IRFM, pour un total de 9 200 euros. Ces paiements ont été déduits du calcul de son impôt sur le revenu au titre de l'année 2015, selon son avis d'impôt consulté par Mediapart, qui indiquait qu'il n'avait pas réglé d'impôts cette année-là.

Selon Le Canard enchaîné, deux remboursements ont suivi depuis son compte personnel : de 6 500 euros le 20 août 2014 puis de 3 200 euros le 23 juillet 2015, soit 9 700 euros en tout. « Si j'avais eu accès immédiatement à mes relevés bancaires - ce qui était impossible - je n'aurais pas démissionné », a assuré François de Rugy au journal satirique. « Il ne s'agit donc que d'une avance de trésorie », plaide l'ancien ministre de la Transition écologique, qui a démissionné il y a une semaine. L'utilisation de l'IRFM qui, à l'époque, n'était pas contrôlée, s'inscrivait alors en pleine zone grise.

Une indemnité qui sert à couvrir les frais de mandat

Cette indemnité, depuis réformée, avait vocation à couvrir les frais inhérents au mandat : location d'une permanence, déplacements, correspondance... Mais elle représentait aussi pour certains parlementaires « un revenu complémentaire », « dans la poche », selon Charles de Courson (ex-UDI), alors même qu'elle n'était pas soumise à l'impôt sur le revenu.

En juin 2015, le déontologue de l'Assemblée classait « parmi les dépenses juridiquement interdites (avec l'IRFM, ndlr), celles contribuant au financement d'une campagne électorale ». Et « parmi les dépenses déontologiquement non recommandées », il citait l'achat d'une permanence parlementaire venant accroître le patrimoine du député, ou le versement de cotisations à un parti, « surtout si ces versements donnent lieu à une réduction d'impôt ou une déduction fiscale ».

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Par la rédaction avec AFP

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