Les quelque 700 000 Français - estimation de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière - qui roulent sans assurance vont trembler ! Dix mois après la parution au JO du décret précisant les modalités de sa constitution et de son alimentation, le fichier des véhicules assurés est désormais une réalité de terrain. A compter d’aujourd’hui, les policiers et les gendarmes peuvent l'interroger, notamment grâce à un lecteur automatique de plaques d’immatriculation, et savoir en quelques secondes si un véhicule est assuré ou non. Les premiers contrôles auront lieu aujourd’hui à Paris et en proche banlieue, avant d’être étendus progressivement sur tout le territoire, détaille RTL.
Géré par l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA), qui s’occupe également de la lutte contre la déshérence des assurances vie, le FVA croise en effet plusieurs informations relatives aux contrats souscrits par les assurés : l'immatriculation du véhicule, le nom de l'assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité.
Rappel : la conduite sans assurance est un délit. A la première constatation, elle donne généralement lieu à une simple amende forfaitaire de 500 euros. En cas de récidive en revanche, l’amende peut monter jusqu’à 7 500 euros et être assortie d’une interdiction de permis et de la confiscation du véhicule. Le conducteur non assuré, impliqué dans un accident, s'expose également à devoir rembourser l’intégralité des indemnités versées aux victimes par le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages), qui se substitue dans ce cas à l’assureur. Selon ce fonds, près de 26 000 personnes ont été victimes de conducteurs non assurés en 2018.
