6,3 milliards d'euros. C'est le montant que l'Etat va être obligé de débourser d'ici 2022 dans le cadre des contentieux fiscaux « de masse », ceux qui concernent un grand nombre de contribuables, selon Le Figaro qui a eu accès à ces chiffres inscrits dans le programme de stabilité, présenté aujourd’hui en Conseil des ministres. Destiné à la Commission européenne, ce document dresse la stratégie budgétaire de la France.
Sur ces 6,3 milliards d’euros, il y a 4,3 milliards d’euros de taxes et impôts à rembourser pour les ménages imposés à tort. A cette somme s’ajoute 1,7 milliard d’euros au titre des intérêts moratoires, c’est à dire pour compenser le préjudice lié à la réparation tardive, par l’Etat, de ses erreurs.
Un contentieux à 2,5 milliards d'euros
« Dans les contentieux actuellement identifiés, il s’agit notamment des remboursements aux OPCVM étrangers, des remboursements au titre du contentieux de Ruyter, Steria, Messer, Précompte ainsi que du contentieux 3% dividendes », explique le programme de stabilité. Des contentieux perdus quand des prélèvements réclamés aux contribuables ont été rejetés par la Cour de justice de l’Union européenne, explique Le Figaro.
Le contentieux le plus onéreux (2,5 milliards d’euros tout de même) concerne la retenue à la source, entre 1978 et 2012, de 25%, puis de 30%, appliquée aux dividendes de source française perçus par des organismes de placement collectif en valeurs mobilières américains et européens. Or, les OPCVM français en étaient exonérés !
