Impôts : quelles sont les nouveautés de la déclaration 2019 ?

A l’occasion de la campagne 2019 de l’impôt sur le revenu, le point sur les principales évolutions de la déclaration de revenus, en lien notamment avec le prélèvement à la source et la flat tax.

Ell est ouverte. La campagne officielle de l’impôt sur le revenu a été inaugurée ce mardi à Bercy par Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics. 2019, une année particulière, puisque c’est celle de la mise en œuvre effective d’une véritable révolution fiscale, celle du prélèvement à la source (PAS). Avec une conséquence de taille : pour la plupart des contribuables, l'impôt sur les revenus 2018 va être complètement effacé des tablettes.

En effet, pour accompagner la transition vers le PAS, les pouvoirs publics ont créé un dispositif éphémère, le CIMR (ou crédit d’impôt modernisation du recouvrement). Son objectif : éviter de vous prélever en double - prélèvement à la source sur les revenus 2019 + paiement de l’impôt sur le revenu 2018 - en supprimant l'impôt sur les revenus usuels perçus en 2018.

Le changement, toutefois, sera relativement transparent. Comme chaque année, il vous faudra, dans les semaines à venir, déclarer l’ensemble de vos revenus 2018 - du travail et du capital - à l’administration fiscale.

Prélèvement à la source, an 1

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source ne change pour l'instant rien à l’obligation de déclarer au fisc ses revenus de l’année précédente : salaires, pensions, bénéfices industriels et commerciaux, revenus fonciers, etc. Cette déclaration permettra également à l’administration de mettre à jour, en septembre prochain, le taux de prélèvement - personnalisé pour le foyer fiscal ou individualisé - qui vous sera appliqué, de façon à ce qu’il reflète la réalité de vos revenus.

La déclaration de revenus a toutefois été aménagée, à la marge, pour s’adapter au PAS, s’enrichissant de quelques nouvelles lignes pour déclarer par exemple :

les abattements exonérés d’impôts mais retenus pour le calcul du taux, dont bénéficient notamment les assistantes maternelles et les journalistes ;
les salaires des salariés des particuliers employeurs ;
les revenus des gérants et associés soumis au versement d’acomptes ;
les revenus des agents généraux d’assurance, les droits d’auteur et les revenus des fonctionnaires chercheurs, imposés dans la catégorie des salaires, et également soumis au versement d’acomptes…

La déclaration en ligne généralisée

Voici 3 ans que le fisc élargissait petit à petit à de nouveaux Français l’obligation d’effectuer leurs déclarations de revenus sur internet, et non plus sur papier. En 2019, pour la première fois, cette obligation concerne l’ensemble des contribuables, quel que soit le niveau de leurs rentrées d’argent. Ainsi, pour déclarer vos revenus de 2018, il faudra vous rendre sur le site des impôts (impots.gouv.fr) et vous connecter à votre espace fiscal en ligne.

Toutefois, la déclaration papier ne disparaît pas totalement. Echappent en effet à cette obligation les contribuables dont le domicile n’est pas équipé d’un accès internet, et plus généralement (et de manière assez floue), « les personnes qui ne sont pas en mesure de souscrire cette déclaration par internet ».

Les conséquences de la flat tax

L’année 2018 a été celle de l’entrée en vigueur du prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou flat tax) sur les revenus du capital. Depuis l’an dernier, vos intérêts et dividendes sont donc amputés, à la source et par défaut, de 30% (12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% des prélèvements sociaux). C’est aussi le cas des revenus tirés des versements effectués à partir du 27 septembre 2017 sur des assurances vie : 12,8% de prélèvement forfaitaire non libératoire, ou 7,5% lorsque le contrat a plus de 8 ans.

Rappel : si c’est rarement avantageux, il reste possible de demander l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais de manière globale, pour l’ensemble de vos placements.

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Déclaration obligatoire, dernière année ?

En finir avec la déclaration de revenus systématique et obligatoire ? Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, a ouvert la porte à cette possibilité pour 2020. « Si leur vie fiscale ne change pas, et c'est le cas de plus de cinq millions de foyers français, il n'y aura plus » de déclaration « à faire à partir de l'année prochaine », a récemment expliqué le ministre. « Si la vie change, il faudra évidemment » continuer à la faire, « pour que l'impôt s'adapte ».