La suppression de la taxe d'habitation devrait être compensée par la création d'une surtaxe foncière pour les résidences secondaires et les logements vacants, afin de limiter l'impact de la réforme pour les finances publiques, estime un rapport remis mercredi au gouvernement.

D'après ce document, rédigé à la demande de Matignon par le sénateur LRM du Val-d'Oise Alain Richard et le préfet honoraire Dominique Bur, la suppression totale de la taxe d'habitation annoncée par le gouvernement ne doit en effet concerner que « les résidences principales ». « Il n'est pas nécessaire de l'étendre à la taxation des résidences secondaires et des logements vacants », soulignent les deux auteurs dans ce document de 153 pages que l'AFP a pu consulter. Cet impôt constitue en effet une « ressource adaptée aux charges des communes touristiques » et permet de « réduire la sous-occupation de logements dans les espaces urbains tendus », ajoute le rapport.

Pour des raisons juridiques, le sénateur et le haut fonctionnaire excluent pour ces logements le maintien d'une taxe d'habitation en bonne et due forme, susceptible d'être retoquée par le Conseil constitutionnel si la taxe d'habitation est par ailleurs supprimée. Ils proposent en revanche de la compenser « sous la forme d'une contribution » assise sur la taxe foncière, « avec un taux permettant le maintien de l'impôt antérieurement payé sauf allègement décidé par la collectivité compétente ».

D'autres pistes évoquées

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait déjà ouvert la voie fin avril à un tel dispositif, dans un entretien au Parisien. « Le président ne s'est jamais engagé à supprimer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires », avait-il déclaré. Cette « surtaxe foncière », susceptible de rapporter entre 2 et 3 milliards d'euros, ne permettra de compenser que partiellement le coût pour l'Etat de la réforme de la taxe d'habitation, préviennent de leur côté Alain Richard et Dominique Bur, qui étudient dans leur rapport d'autres pistes, comme la suppression de certaines « niches » fiscales. « Une part substantielle » de la compensation « devrait toutefois provenir de nouvelles mesures d'économie que l'Etat arrêtera dans le processus de modernisation aujourd'hui engagé » par le gouvernement, soulignent les deux auteurs.

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Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de supprimer progressivement la taxe d'habitation pour les 80% des ménages les moins aisés à l'horizon 2020, pour un coût total évalué à un peu moins de dix milliards d'euros. Mais la facture s'est depuis alourdie, le chef de l'Etat ayant décidé d'étendre la mesure aux 20% de contribuables les plus aisés, pour éviter de voir sa réforme retoquée par le Conseil constitutionnel. Selon Bercy, 8,5 milliards supplémentaires doivent ainsi être trouvés, portant à environ 18 milliards d'euros le coût global de la mesure.

En tenant compte de la dynamique de cette taxe, la perte de recettes atteindra 24,6 milliards d'euros en 2020, estiment de leur côté Dominique Bur et Alain Richard. « Cet effort sera surtout financé par des économies », a promis à plusieurs reprises Gérald Darmanin.