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Fiscalité : les « Américains accidentels » veulent le soutien du gouvernement

  • MoneyVox avec AFP
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© Huebi - Fotolia.com

L'Association des Américains accidentels, aux prises avec l'administration fiscale américaine en raison de leur nationalité, a déploré mercredi le manque de soutien du gouvernement français et réclame « une action diplomatique forte » auprès des Etats-Unis.

Créée en avril 2017, cette association de « plus de 380 membres », défend les intérêts de personnes qui possèdent la double nationalité franco-américaine de façon fortuite et se trouvent dans l'illégalité vis-à-vis du fisc américain faute d'avoir déclaré leurs revenus aux Etats-Unis.

En réponse à une sollicitation du chef de file des députés LREM Richard Ferrand, le Premier ministre Edouard Philippe indique dans un courrier que le gouvernement compte « poursuivre le dialogue » avec les Etats-Unis pour rendre « plus simple et moins coûteuse » la procédure de renonciation à la nationalité américaine en cas de liens ténus avec le pays.

Traitement dérogatoire

Une réponse « trop peu ambitieuse » pour l'Association des Américains accidentels (AAA). « Il est indispensable que la France affirme publiquement son soutien aux Américains accidentels en s'engageant dès à présent dans une action diplomatique forte auprès des Etats-Unis », a déclaré Fabien Lehagre, président de l'AAA, cité dans un communiqué.

L'association souhaite que le gouvernent obtienne un « traitement dérogatoire pour les Américains Accidentels leur permettant, soit de renoncer à la citoyenneté américaine par une procédure simple et gratuite, soit d'être exonérés d'obligations fiscales américaines ».

Parias du système bancaire français

Le dispositif fiscal américain consiste à taxer les revenus sur le fondement de la nationalité, quel que soit le lieu de résidence. En vertu d'un accord bilatéral de 2014, la France applique en outre le « Foreign account tax compliance act » (Fatca), adopté par Washington en 2010. Cette loi, qui vise à lutter contre l'évasion fiscale, autorise Washington à réclamer des informations aux banques sur leurs clients américains. En cas de refus, les établissements concernés s'exposent à des sanctions.

L'AAA dénonce ainsi l'accord permettant l'application de cette loi, qui, selon elle, a eu des « conséquences extrêmement douloureuses pour les Américains accidentels qui se retrouvent parias du système bancaire français ». La loi américaine prévoit, en théorie, une procédure accélérée pour renoncer à sa nationalité, mais la démarche reste compliquée et coûteuse.

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Par la rédaction avec AFP

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