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Panama Papers : 560 contrôles fiscaux lancés en France

  • MoneyVox avec AFP
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© Olivier DIRSON - Fotolia.com

L'administration fiscale a entrepris de vérifier la situation de 560 contribuables français sur la base des révélations des « Panama papers », a indiqué jeudi une porte-parole de Bercy, confirmant une information du Monde.

Les opérations de contrôles, lancées à l'issue d'un travail de plusieurs mois destiné à examiner et recouper les données révélées par les Panama papers, ont « commencé » et devraient s'étendre sur plusieurs mois, a précisé une source proche du dossier.

Ces 560 contribuables sont souçonnés d'avoir dissimulé de l'argent dans des paradis fiscaux, comme les Bahamas et les îles Vierges britanniques, par l'intermédiaire de sociétés-écrans mises en place par le cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca. Selon Bercy, 724 autres contribuables auraient eu recours à ce cabinet pour échapper au fisc. Mais ces dossiers avaient déjà été repérés par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), et sont en cours de régularisation.

Le STDR, parfois qualifié de « cellule de dégrisement fiscal », a été mis en place en 2013 pour permettre aux contribuables possédant un compte à l'étranger non déclaré de régulariser leur situation. Mi-septembre cette cellule avait enregistré près de 47.000 demandes de régularisation, portant sur 28,8 milliards d'euros d'avoirs. Le montant des droits et pénalités encaissés était lui de 6,3 milliards d'euros.

Selon le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, les 754 dossiers liés au Panama déjà traités par le STDR ont porté sur 4 milliards d'avoirs. Ils ont permis à l'Etat de percevoir 1,2 milliard d'euros d'impôts et de pénalités.

320 dossiers ouverts au Danemark

Plus de 11,5 millions de documents issus du cabinet Mossack Fonseca ont été publiés en avril, à l'initiative du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ). Ces derniers ont révélé les détails financiers de nombreux comptes « offshore » ouverts dans des paradis fiscaux, notamment par des personnalités politiques ou du monde des affaires.

Ces dernières semaines, plusieurs pays ont rendu public le nombre de procédures fiscales lancées par leur administration sur la base de ces documents. Le Danemark a ainsi indiqué fin septembre travailler sur quelque 320 dossiers, impliquant entre 500 à 600 contribuables. Le fisc islandais a indiqué pour sa part avoir ouvert des enquêtes pour évasion fiscale contre 108 contribuables.

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Par la rédaction avec AFP

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