L'encadrement des loyers, qui ne s'appliquait jusqu'alors qu'à Paris, va être étendu à plus de 400 communes de l'agglomération parisienne, à partir de 2018, a déclaré jeudi la ministre du Logement Emmanuelle Cosse, dans une interview à France Bleu.

La ministre a signé mercredi un arrêté permettant d'étendre ce dispositif à 412 communes de la région parisienne, parce qu'« il y a des zones en Ile-de-France où les loyers sont très chers » et cette mesure, qui entrerait en vigueur à partir de 2018, va permettre, selon elle, « de redonner du pouvoir d'achat aux ménages concernés ».

Une période d'observation avant une application en 2018

« En tout huit millions de Franciliens et plus de quatre cents communes sont concernées. Mais avant d'encadrer, il faut observer, pour définir les plafonds de loyers à ne pas dépasser. Cela pourra donc être effectif à partir de 2018 », a précisé la ministre dans un entretien au journal Le Parisien.

Cet élargissement de l'encadrement des loyers, qui avait été évoqué par la ministre en avril, concerne les départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Yvelines, Val-d'Oise, Essonne et Seine-et-Marne. L'agglomération parisienne au sens de l'Insee abrite quelque 10,5 millions d'habitants, soit 89% de ceux de la région Ile-de-France.

Lille et Grenoble concernées aussi

La ministre du Logement a confirmé par ailleurs que le dispositif pourra être effectif à Lille, à la fin de l'année 2016. « Et Grenoble a lancé son observatoire pour un encadrement d'ici à un an et demi », a-t-elle ajouté dans Le Parisien.

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La loi Alur du 24 mars 2014 prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%. Ce dispositif interdit que les loyers dépassent des plafonds fixés par un observatoire.