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L'exécution du budget 2015 validée par le gouvernement et la Cour des comptes

  • MoneyVox avec AFP
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financement, budget
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Le ministère des Finances a présenté mercredi en conseil des ministres le projet de loi de règlement du budget de l'Etat 2015, assorti d'un acte de certification de la Cour des comptes jugeant celui-ci régulier, malgré quelques réserves techniques.

La loi de règlement arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l'Etat pour l'année précédente. Elle devrait être examinée au mois de juin au Parlement en vue d'une adoption avant la pause estivale. Selon le ministère des Finances, le déficit budgétaire s'est réduit de 15 milliards d'euros par rapport à 2014 et de 3,9 milliards d'euros par rapport à ce qui était prévu, pour atteindre 70,5 milliards d'euros.

Gestion sérieuse et réactive

« Ces bons résultats ont été obtenus grâce à une gestion sérieuse et réactive des dépenses publiques », souligne le compte-rendu du Conseil des ministres, ajoutant que les dépenses des administrations publiques ont augmenté de « seulement 0,9% en valeur ». Les comptes de l'Etat ont par ailleurs été validés par la Cour des comptes, pour qui le budget de l'Etat 2015 est « régulier et sincère » et traduit une « dynamique d'amélioration de la fiabilité des comptes de l'Etat ».

C'est la dixième fois que cette certification, assortie de réserves techniques, est apportée par la Cour, alors que la France est le seul pays de la zone euro, selon Bercy, à s'être dotée de cette exigence supplémentaire en matière de comptes publics.

Résultats fragiles

Dans un rapport séparé sur l'exécution budgétaire 2015, la Cour adresse néanmoins une série de critiques au gouvernement, la maîtrise des dépenses de l'Etat restant selon elle « partielle » et ses résultats « fragiles ». « Après retraitement », c'est-à-dire corrigé de ces éléments exceptionnels, comme le versement au mécanisme européen de stabilité,le déficit de l'Etat s'est établi en 2015 à un niveau voisin de 2014, estime l'institution de la rue Cambon.

Une analyse contestée par le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, qui a défendu devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale une « gestion publique de qualité ». « Les économies réalisées, quelle que soit la façon dont on veut bien les mesurer, ont permis de réduire le déficit public tout en assurant le financement de nos priorités et les baisses d'impôts », a insisté M. Eckert, estimant que le « juge de paix », en la matière, était la baisse du déficit de 15 milliards d'euros validée dans les comptes de l'Etat.

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Par la rédaction avec AFP

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